Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ?
Introduction:
François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle de la loi. Ce sont les carences de la loi qui permettent au juge d'avoir des occasions créatrices. Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la même manière les mêmes cas mais il existe aussi des revirements de jurisprudence : en effet, les juges vont apprécier différemment une situation semblable à celles qu'ils ont déjà jugées. La jurisprudence n’est que la série des décisions rendues par référence à une même interprétation d’une disposition, à un même principe. La répétition qui constitue la jurisprudence est le fruit de la généralité de la règle, de la multiplicité des solutions qu’elle tient en réserve. La jurisprudence est aussi l'ensemble des décisions rendues par telle ou telle juridiction comme la jurisprudence de la Cour de Cassation, la jurisprudence en matière de responsabilité civile…
Ciceron fut l'inventeur de l'expression « source du droit ».
La jurisprudence est-elle ou n'est-elle pas une source de droit? Cette question intègre aujourd'hui les grandes questions de société.
La jurisprudence, source secondaire du droit, n’est pas une source équivalente à la loi (I). Elle est subordonnée à la loi. (II)

I.les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit

A- des obstacles institutionnels

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