La justice

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  • Publié le : 10 novembre 2012
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LA JUSTICE ET LA CITOYENNNETE |

1 - La Justice

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaîtpouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas.

On distingue l'ordre judiciaire et l'ordre administratif:

L'ordre judiciaire se divise en deuxparties, la justice civile concernant les litiges et la justice pénale concernant les infractions.

La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne.
A chaque litige correspond un tribunal.

Pour les litiges qui ne dépassent pas 10000 euros, pour les litiges de consommation et pour les litiges entre propriétaire et locataire...
C'est le tribunal d'instance.

Pour les litiges quidépassent 10000 euros, ansi que les affaires de famille ou l'immobilier...
C'est le tribunal de grande instance.

Pour les litiges concernant le commerce...
C'est le tribunal de commerce.

Il existe d'autres tribunaux spécialisés: tribunal de proximité, conseil de prud'hommes, tribunal des Affaires de sécurité sociale, tribunal paritaire des baux ruraux et même un tribunal pour enfants.

Lajustice pénale juge les personnes qui n'ont pas respecté une loi de la société, cela s'appelle une infraction.
Il y a différentes sortes d'infractions donc différents tribunaux comme pour la justice civile.

Il y a les contraventions qui les infractions les moins graves, elles sont jugées par le tribunal de police.

Il y a les délits qui sont des infractions graves, ils sont jugés par le tribunalcorrectionnel.

Il y a les crimes qui sont les infractions les plus graves, ils sont jugés par la Cour d'assises.

Mais les infractions commises par les mineurs sont jugées par le tribunal pour enfants concernant les délits.
Ou la Cour d'assises des mineurs concernant les crimes.

Au civile comme au pénal la justice à deux degrés.

Le premier degré c'est la décision rendue par le tribunalcompétent.

Si une personne n'est pas satisfaite de la décision du juge, il peut demander à ce que son affaire soit rejugée.
C'es ce que l'on appelle « faire appel », c'est le deuxième degré de juridiction: la Cour d'appel.

La Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées.
Si le droit n'a pas été correctement appliqué, elle peut « casser» la décision.

L'ordre administratif, c'est lorsqu'un conflit oppose un citoyen à l'administration ou à l'Etat.

Il y a pour l'ordre administratif aussi deux degrés de juridiction comme pour l'ordre judiciaire.

Le premier degré c'est la décision rendue par le tribunal administratif.

Le deuxième degré c'est la Cour adminitrative d'appel pour réexaminer l'affaire si l'une des deuxparties n'est pas satisfaite de la décision.

Et pour finir, le Conseil d''Etat qui vérifie que les tribunaux ont correctement appliqué la loi.

L'oraganisation de la justice en Polynésie Française

Le Fare Ha’avara’a ou Palais de Justice se trouve avenue Pouvana’a a Oopa, (ex avenue Bruat) à Papeete, en face du Haut-Commis- sariat.

La Justice en Polynésie française est régie par des règlesparfois un peu différentes de celles qui sont appliquées en métropole.

Les particularités:

Le tribunal de première instance assure les fonctions qui sont réparties en France mé- tropolitaine entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.

Le tribunal du travail est toujours présidé par un magistrat professionnel entouré d’assesseurs issus du monde du travail,...