La justice

1189 mots 5 pages
LA JUSTICE ET LA CITOYENNNETE |

1 - La Justice

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas.

On distingue l'ordre judiciaire et l'ordre administratif:

L'ordre judiciaire se divise en deux parties, la justice civile concernant les litiges et la justice pénale concernant les infractions.

La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne.
A chaque litige correspond un tribunal.

Pour les litiges qui ne dépassent pas 10000 euros, pour les litiges de consommation et pour les litiges entre propriétaire et locataire...
C'est le tribunal d'instance.

Pour les litiges qui dépassent 10000 euros, ansi que les affaires de famille ou l'immobilier...
C'est le tribunal de grande instance.

Pour les litiges concernant le commerce...
C'est le tribunal de commerce.

Il existe d'autres tribunaux spécialisés: tribunal de proximité, conseil de prud'hommes, tribunal des Affaires de sécurité sociale, tribunal paritaire des baux ruraux et même un tribunal pour enfants.

La justice pénale juge les personnes qui n'ont pas respecté une loi de la société, cela s'appelle une infraction.
Il y a différentes sortes d'infractions donc différents tribunaux comme pour la justice civile.

Il y a les contraventions qui les infractions les moins graves, elles sont jugées par le tribunal de police.

Il y a les délits qui sont des infractions graves, ils sont jugés par le tribunal

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