Le service public et la laïcité :

Introduction :

La déclaration des Droits de l’Homme, dans son article 10 proclame la liberté religieuse : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions mêmes religieuses … » et la loi de 1905 instaurant la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui repose sur la liberté des opinions et l’autorisation de la religion dans la société.
Le principe de laïcité inscrit dans la constitution constitue aujourd’hui un des fondements de la République française.
Le principe de laïcité associe la neutralité du service public et la liberté religieuse pour les agents et les usagers. Cet équilibre a conduit dans le cas des personnels à prohiber l’expression de leurs convictions religieuses dans le cadre du service public. Ce régime est cependant plus souple pour les usagers des services publics, qui disposent d’un droit à l’expression et la prise en compte de leurs opinions religieuses.

I. Le principe de laïcité aisément applicable aux agents du service public :

Comme l’ont constamment affirmé tant la jurisprudence que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme, la neutralité du service public impose un devoir de réserve particulièrement strict à tout agent qui y concourt.
L’usager doit pouvoir compter sur l’impartialité de tout fonctionnaire ou agent public, et non seulement sur la réalité mais aussi, comme en matière judiciaire, sur l’apparence de cette impartialité. La laïcité interdit donc à ces agents de manifester fût-ce par le signe le plus discret des opinions qui les rapprocheraient, dans l’exercice de leurs fonctions, de telle catégorie d’usagers au détriment des autres : le respect des missions de service public et de l’égalité devant ce service est à ce prix.

La fonction publique doit concilier liberté d’opinion et neutralité du service public.
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires fait de la liberté d’opinion une garantie reconnue aux fonctionnaires, et précise qu’aucune