La législation fiscale devenant sans cesse plus complexe, les erreurs ou les oublis ne sont pas rares. Rien de bien grave si le contribuable est de bonne foi. Mais les sanctions sont plus graves en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses. Reste à savoir comment juger le comportement du contribuable.
Une première précision : la bonne foi est toujours présumée. Lors du contrôle fiscal, c’est donc à l’Administration d’apporter la preuve qu’il y a mauvaise foi ou manœuvres frauduleuses. Mais la nuance est toujours subtile et subjective. Chaque cas est un cas particulier, jugé en fonction des circonstances propres à chaque affaire. On peut toutefois dégager de grandes tendances qui permettent de définir quelques frontières, malheureusement floues. A&00000000

II - La bonne foi, tempérament à la vérité juridique
La vérité juridique, qui est le résultat de la mise en oeuvre des règles de droit, est érigée en postulat parce qu’elle a été élaborée pour répondre au mieux à l’ensemble des situations de fait semblables, à partir d’une réflexion sur les objectifs poursuivis par un système juridique donné. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle est vérité absolue et qu’elle ne doive pas connaître quelques assouplissements, quelques exceptions pour que le juridique continue à être au service du juste. La bonne foi participe d’une justice corrective.
La bonne foi comporte deux aspects : d’une part, la croyance erronée en l’existence d’une situation juridique régulière et, d’autre part, le comportement loyal (ou à tout le moins normal) que requiert notamment l’exécution d’une obligation. La première acception est psychologique : le sujet de droit ignore l’obstacle qui empêche de donner plein effet à une situation juridique. Cette notion se retrouve à travers la théorie de l’apparence : ainsi dans le mariage putatif ou la situation du possesseur de bonne foi. La seconde notion se caractérise par le principe du respect des engagements souscrits qui implique un