2001 ont constitué l’une des défaillances de société les plus spectaculaires de l’histoire des États-Unis. D’autres faillites et allégations d’activités frauduleuses très médiatisées touchant des sociétés cotées en Bourse, tant au Canada qu’aux États-Unis, ont mis en doute la réputation et l’intégrité des dirigeants ainsi que le rôle des vérificateurs indépendants. La « gouvernance d’entreprise » et la
« transparence » des activités de gestion sont à présent au coeur des préoccupations des législateurs, dirigeants de société, cadres supérieurs et vérificateurs.
C’est en réponse à ces crises que deux membres du Congrès des États-Unis, le sénateur Paul Sarbanes et le représentant
Michael Oxley, ont rédigé et présenté au Congrès, en juillet 2002, le projet de loi qui devait devenir la Loi Sarbanes-
Oxley (dite SOX). La Loi a été adoptée pour tenter de contrer la propagation de la fraude des entreprises, d'amener les dirigeants à produire des rapports financiers fiables et de rétablir la confiance dans les marchés financiers. La
Securities and Exchange Commission des États-Unis veille à l’application de la Loi. Le Public Company Accounting
Oversight Board (PCAOB) a également été créé pour surveiller les activités des vérificateurs externes au sein des sociétés ouvertes.
Au Canada, l’Assemblée législative de l’Ontario a tenté de résoudre ce type de crise en adoptant, en décembre 2002, le projet de loi 198, qui devenait ainsi un pendant canadien de la Loi Sarbanes-Oxley de par ses effets sur la gestion, les comités de vérification et les vérifications tant internes qu'externes. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a été institué en juillet 2002, avec pour mission de vérifier plus fréquemment et de manière plus rigoureuse qu'auparavant les sociétés de vérification inscrites
SOX ou le nouvel âge de la gouvernance d’entreprise
Juin 2006 2
Cela fut suivi par la publication, en février 2005, par les Autorités canadiennes en