La légitime défense en cas de « menace manifestement imminente »
2871 mots
12 pages
La légitime défense en cas de « menace manifestement imminente »: codification du droit existant ou simple proposition doctrinale ? Etude de la résolution de l’IDI du 27 octobre 2007 Le principe de légitime défense est inhérent à tout ordre juridique. En effet toutes les sociétés ordonnées, structurées et hiérarchisées ont consacré ce principe dans leur ordre juridique interne. Néanmoins, il a fallu attendre la Charte des Nations Unies, et l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales pour que ce principe soit consacré en droit international. En effet, on peut lire à l’article 51 de la Charte que « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Dans sa résolution du 27 octobre 2007, l’Institut de Droit International a jugé bon se pencher à nouveau sur cette notion de légitime défense, en réponse aux défis nouveaux que le développement du terrorisme international pose à cette notion. L’un des éléments clés de cette résolution se trouve dans son point 3. L’IDI y affirme que « le droit de légitime défense de l’Etat visé prend naissance en cas d’attaque armée en cours ou manifestement imminente ». En disant qu’il existe un droit de légitime défense en cas de menace « manifestement imminente », l’IDI affirme semble affirmer l’existence de ce que l’on appelle « une légitime défense préemptive », qu’il distingue au point 6 de la résolution, de la légitime défense préventive, qui, selon lui, « n’a aucun fondement en droit international ». Or l’existence d’une légitime défense préemptive n’a rien d’une évidence ; cette notion a fait l’objet de nombreux débats et divisent aujourd’hui encore la doctrine. Il convient alors de se demander si