La monarchie parlementaire l1

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La monarchie parlementaire

• Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règnede classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire.

Section 1 : La Charte du 4 juin 1814

§ 1. Caractères généraux

• Restaurat° => doit concilier principelégitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît charte au peuple.
• C° octroyée => 6 avril 1814 : Louis-Stan-Xav de France appelé au trône(Louis XVIII) (après déchéance de Napoléon prononcée par Sénat). Proclamé roi dès lors qu’il aurait accepté C°. il refusa de renoncer au principe légitimité royale. 2 mai 1814 : Déclarat° deSaint-Ouen : veut faire C° lui même. Charte concédée par roi à ses sujets. Limite par elle un pvr qu’il tient de son €ance à dynastie royale et non de Svnté natio.
• ReCNS droits individuels =>contrepartie de l’octroi. Liberté, égalité, droit propriété (art 1-12). Ne sont plus droits naturels (juste des concess° du souverain. Doit les règlementer, tendre/limiter exercice). Gvnmt Restaurat° a profitécette faculté pour restreindre (noblesse rétablie (pas =é sociale), catholicisme religion d’Etat (pas liberté religieuse)).
• Electorat => pas q° établir suff univ. 1821 : Guizot dit droit desuff pas inhérent à qualité d’H mais dépend de capacité indiv. Electorat : f° sociale. Fortune : gage d’aptitude intellectuelle donc suffrage censitaire établi (dépend d’âge et de cens). 29 juin 1820 :loi du double vote (2 collèges électoraux). Pour - électeurs sans modifier charte : dégrèvement impôts directs.

§ 2. Les pouvoirs publics

• Carte inspirée institut° anglaises qui combinentmonarchie & régime représentatif (roi et parlement).
• Roi => art 13 : à lui seul pvr exécutif (organe prépondérant). Toutes prérogatives exécutif & participe aussi largement à exercice du...
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