loi institutionnelle au maroc un constitutionnalisme en crise (1962-1965) apres un e controverse sur son mode d'elaboration (pr ou contre une chambre constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle domine tout l'édifice constitutionnel , la caracteristique qui temoigne de l'importance de le fonction royala est exprimé par l'art19 de la constitution. placé au dessus des partis, groupe, fractions dont il rgule les rrapports . le roi est une instance inconditionnée exerce au nom du poeple un pvr à la fois preventif et curatif . cela veut dire que le pvr royal n'est pas symbolique ,circonstoncié ( le trone est un fauteuill vide ) emprunter de la fourmule de guizot. les articles de 20 à23 inclus : l'organisation de la monarchie le monarque dont la personne est inviolable est sacrée se voit dotér par la constitution de pvr considerables les articles de 24 à25 inclus : soulignent l'etendue des prerogativesroyales qu'il conviendra d'envisager variablement entre la periode normale et la periode d'exception. 1-en periode normal ; le roi dispose de plusiers pvrs:
*le roi promulguela loi qu'il peut soumettre à un referundum , il exerce le pvr reglementaires ds les matieres qui lui sont expressement rasarves par la constitution .
*le roi peutadresser des messages à la nation ,il est le chef supreme de la force armée royale
* le roi nomme aux emplois civiles et militaires, il nomme les magistrats
*le roi accredite les ambassadeurs aupres des etats etragers et organismes intarnattionaux . il signe et ratifié les traités
* le roi preside le conseil superier de la promotion nationale et du plan, le conseil sup de magistrature. il exerce le droit degrace
*le roi