La moralité

13376 mots 54 pages

République Islamique de Mauritanie
Honneur-Fraternité-Justice

Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT)

Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL)

Etude sur la fiscalité locale
Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad

.

Financement : PRECASP

Janvier 2008

1

SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11 I.2.1. constat : faible niveau mobilisation des ressources fiscales locales 11 I.2.2 Facteurs explicatifs............................................................................................ 11 I.2.2.1. Facteurs explicatifs spécifiques à chaque type d’imposition........................... 11 I.2.2.2. Facteurs explicatifs généraux à tous les impôts et taxes du système de fiscalité locale............................................................................................................. 14 II. PRESENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES REFORMES LIEES A LA FISCALITES LOCALES PROPOSEES ............................................................................ 17 II.1. PRESENTATION ET ANALYSE DES PROPOSITIONS DE REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE MAURITANIENNE............................................................... 17 II.1.1. IMPOT FONCIER SYNTHETIQUE SUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS ................................................................................................................... 18 II.1.1.1. Présentation des propositions ......................................................................... 18 II.1.1.2. Analyse des propositions de réformes ............................................................ 18 II.1.1.3. Projets de dispositions légales à adopter

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Liasse fiscale 2.1.Liasse individuelle 2.2.Liasse du résultat d’ensemble du groupe Conclusion Bibliographie 2 INTRODUCTION On peut voir actuellement de nombreuses mises en place de holding et les groupes de sociétés optent de plus en plus pour le régime de l’intégration fiscale. Dans mon portefeuille, j’avais un client désireux de changer d’activité et donc de céder sa SARL.….

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