ÉTUDE SUR LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

INTRODUCTION :

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel et sur le travail.
Pour préserver les intérêts des embauchés et salariés la lois encadre de manière stricte le principe de non discrimination.
Dans cette étude nous allons parler du principe de non discrimination à l’embauche et du moyens mis en oeuvre pour lutter contre la discrimination lors de l’embauche.

I. Le principe de non discrimination à l’embauche.

L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert.
Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.
Tel que la discrimination directe et indirecte.
La discrimination directe est une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traité de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne la été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;
La discrimination indirecte est une disposition, n critère ou une pratique neutre en appartenance, mais susceptible d’entraîner un désavantage pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l’âge du candidat recherché.
Ainsi, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C’est le cas des offres d’emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.
L’emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux