La notion de constitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1071 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
La notion de constitution

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » Charles De Gaule. La notion de constitution existe depuis la Rome antique.
Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents écrit. Elle doit contenir l’ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertésfondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. On distingue deux types de Constitutions : les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières. A l’heure actuel, chaque Etat possède sa propre constitution, c’est d’ailleurs elle qui donne son statut à l’Etat. La Constitution n’est pas seulement un moyen d’institutionnaliser le pouvoir, c’est également un moyen de lelimiter comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ».
Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution avait quelque chose de presque sacré, ellefut construite sur des bases coutumières. Or, aujourd’hui la notion de Constitution n’a plus la même valeur que par le passé. Selon la hiérarchie des textes, la Constitution est au dessus de toutes autres règles (I). Mais pour un texte se situant au dessus des autres, la coutume joue un rôle capital quant à son mode de création ou de révision (II).

I La suprématie de la Constitution
LaConstitution contient le fondement même des règles régissant l’Etat (A) Les moyens pour la réviser ou ajouter du contenu sont parfois restreint (B)
A Le contenu de la Constitution
Dans l’ordre juridique actuel, que se soit dans un Etat unitaire ou fédéral, la Constitution a valeur de loi suprême. Au dessus de toute autres règles, c’est elle qui place les piliers de l’Etat.
D’après Montesquieu,l’Etat à trois fonctions : une fonction exécutive, qui consiste à veiller à la bonne application des lois, une fonction législative, consistant à créer des règles général auxquelles les individus devrons se conformer et une fonction judiciaire, qui règle sur la base des lois les litiges entre les citoyens ainsi qu’à punir toutes infractions aux lois.
La Constitution doit définir le statut destitulaires de ces fonctions (la composition de leurs organes, le mode de désignation des membres ainsi que la duré de leurs mandats).
La Constitution peut aussi contenir ou se référer à des textes fondamentaux. Par exemple, la Constitution française fait des références à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans son préambule. Mais ce n’est pas le cas de la Constitution italienne de 1947ou la Constitution allemande de 1949 dans lesquelles les Droits des individus ne se situent pas dans le préambule mais s’incorpore au texte même de la Constitution.
L’importance de la Constitution est évidente. De ce fait, il est plus ou moins difficile de la faire réviser pour éviter tout abus ou prise de pouvoir.
B Révision de la Constitution
La Constitution vie avec son temps. De ce faitelle peut être amené à être modifier en fonction de l’évolution d’un Etat, des relations internationales voir même des bonnes mœurs. De ce fait, il faut prévoir de quoi modifier et ajouter des articles.
On ne peut modifier une Constitution à n’importe quel moment. Des limitations dites formelles sont là pour éviter une révision hâtive. Pour pouvoir modifier une Constitution, il faut suivre uneprocédure particulière prévu au sein de la Constitution. Il n’est pas possible de modifier une Constitution lorsque l’intégrité du territoire est menacée. Ces limitations ont pour but avant tout de protéger l’Etat.
Il va être plus ou moins facile de modifier une Constitution et ce du fait qu’elle soit souple ou rigide. Si elle est souple, il sera alors simple de la modifier, on peut...
tracking img