La notion de constitution
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » Charles De Gaule. La notion de constitution existe depuis la Rome antique.
Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents écrit. Elle doit contenir l’ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. On distingue deux types de Constitutions : les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières. A l’heure actuel, chaque Etat possède sa propre constitution, c’est d’ailleurs elle qui donne son statut à l’Etat. La Constitution n’est pas seulement un moyen d’institutionnaliser le pouvoir, c’est également un moyen de le limiter comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ».
Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution avait quelque chose de presque sacré, elle fut construite sur des bases coutumières. Or, aujourd’hui la notion de Constitution n’a plus la même valeur que par le passé. Selon la hiérarchie des textes, la Constitution est au dessus de toutes autres règles (I). Mais pour un texte se situant au dessus des autres, la coutume joue un rôle capital quant à son mode de création ou de révision (II).
I La suprématie de la Constitution
La Constitution contient le fondement même des règles régissant l’Etat (A) Les moyens pour la réviser ou ajouter du contenu sont parfois restreint (B)
A Le contenu de la Constitution
Dans l’ordre juridique actuel, que se soit dans un Etat unitaire ou fédéral, la Constitution a valeur de loi suprême. Au dessus de toute autres règles, c’est elle qui place les piliers de l’Etat.
D’après Montesquieu,