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La partie civile

2345 mots 10 pages
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RESULTATS D'UNE RECHERCHE EMPIRIQUE SUR LA PRESENCE DE LA PARTIE CIVILE
La répartition des différents types d'infraction à l'origine des jugements étudiésNote de bas de page(39) est très proche de la répartition nationale telle qu'elle nous est fournie par les statistiques du ministère de la Justice : 1/3 pour les vols, 1/5 pour l'ensemble des infractions commises avec un véhicule, 1/10 pour les différentes violences commises à l'encontre des personnes physiques et non liées à la conduite d'un véhicule, 1/20 pour les destructions du bien d'autrui, 1/20 pour les escroqueries, le reste étant plus disparate.

La lecture des résultats de l'étude en référence (tableaux n° 1, 2 et 3) nous montre formellement que la constitution de partie civile augmente le quantum moyen par infraction de la peine prononcée et ceci de façon substantielle (prison et amende)Note de bas de page(40). Nous nous souvenons de l'une de nos hypothèses de départ quant à l'incidence de la constitution de partie civile sur la décision répressive, il y a là un élément de réponse, peut-être attendu, mais enfin chiffré ; l'étude de la relation peine prononcée/dommages intérêts fixés est largement à défricher et, s'il est démontré que le juge intègre le mode de comportement judiciaire de la victime (présence ou absence, partie civile ou non, intervention d'une association...) dans son délibéré, on parlera plus difficilement d'exclusion de la victime du procès pénal, celle-ci étant véritablement partie prenante tant dans le cours du procès que sur son résultat « pénal et civil »Note de bas de page(41).

Cependant, et pour relativiser l'assertion précédente, le taux de constitution de partie civile par infraction nous montre une grande variabilité du comportement procédural de la victime. Dans un certain nombre de cas l'action civile est systématique, infractions de violence et infractions à caractère économique (contrefaçon, coups et blessures involontaires entraînant ITT supérieure à 3 mois,

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