Les pouvoirs de police du maire

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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( Intro ) - bon ordre, sécurités publiques et sûreté, salubrité publique, tranquillité publique, décence ...

I/ Pouvoirs de police générale
1) Description

Le Maire dispose de pouvoirs depolice générale, ayant pour rôle la réglementation des activités de la commune, ainsi qu'un rôle de prévention, dans le but de limiter les nuisances sonores dans les lieux publics et sur la voiepublique, de gérer les rassemblements ( foires, marchés, concerts, jeux ... ). Le Maire peut, grâce à ces dispositions restreindre les conditions d'exercice de certaines activités, délivrer ou refuser lesautorisations nécessaire à telle ou telle activité ...
Le Maire est également en état d'interdire l'accès à certaines voies aux véhicules, ou à certains lieux par arrêté motivé, voirel'interdiction de certaines activités ayant un niveau sonore trop élevé, toujours dans un but de préservation de la tranquillité publique.
( art. L. 2212-2 et L. 2213-4 du Code général des collectivitésterritoriales )
note : tranquillité publique : interdiction de la violence, réglementation du bruit

Limites

Ces pouvoirs présentent néanmoins certaines limites, en effet le Maire se doit derespecter les règles liées au respect des libertés publiques, et des compétences respectives des autorités intervenant en la matière.

Il n'est donc pas admis au Maire de prendre des arrêtésvisant la disparition de libertés publiques, ces décisions ne doivent pas avoir de caractère général et ne peuvent porter atteinte à une liberté publique seulement dans les limites imposées par le jugeadministratif.
Réciproquement, le juge administratif ne peut accepter la mise en oeuvre d'arrêtés pris par le Maire et qui portent atteinte à une liberté publique.
Le Maire n'est pas compétent pourla mise en oeuvre de normes édictées par l'Etat.
De plus, le Maire partage son rôle de garant de la tranquillité publique en matière de nuisances sonores avec le Préfet. Le Maire complète les...
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