( Intro ) - bon ordre, sécurités publiques et sûreté, salubrité publique, tranquillité publique, décence ...

I/ Pouvoirs de police générale 1) Description

Le Maire dispose de pouvoirs de police générale, ayant pour rôle la réglementation des activités de la commune, ainsi qu'un rôle de prévention, dans le but de limiter les nuisances sonores dans les lieux publics et sur la voie publique, de gérer les rassemblements ( foires, marchés, concerts, jeux ... ). Le Maire peut, grâce à ces dispositions restreindre les conditions d'exercice de certaines activités, délivrer ou refuser les autorisations nécessaire à telle ou telle activité ...
Le Maire est également en état d'interdire l'accès à certaines voies aux véhicules, ou à certains lieux par arrêté motivé, voire l'interdiction de certaines activités ayant un niveau sonore trop élevé, toujours dans un but de préservation de la tranquillité publique.
( art. L. 2212-2 et L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales ) note : tranquillité publique : interdiction de la violence, réglementation du bruit Limites

Ces pouvoirs présentent néanmoins certaines limites, en effet le Maire se doit de respecter les règles liées au respect des libertés publiques, et des compétences respectives des autorités intervenant en la matière. Il n'est donc pas admis au Maire de prendre des arrêtés visant la disparition de libertés publiques, ces décisions ne doivent pas avoir de caractère général et ne peuvent porter atteinte à une liberté publique seulement dans les limites imposées par le juge administratif.
Réciproquement, le juge administratif ne peut accepter la mise en oeuvre d'arrêtés pris par le Maire et qui portent atteinte à une liberté publique. Le Maire n'est pas compétent pour la mise en oeuvre de normes édictées par l'Etat. De plus, le Maire partage son rôle de garant de la tranquillité publique en matière de nuisances sonores avec le Préfet. Le Maire complète les arrêtés