La place du chef de l'etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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la place du chef de l'Etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940

II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940
 
 
A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
 
 
- En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire.
AinsiLouis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique.
La structure politique se décompose comme suit :
-D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres.
-De l'autre côté on a un pouvoir législatif bicaméralisme, avec la Chambre des députés des départements,c'est une assemblée élue, et face à elle la Chambre des pairs, c'est une assemblée héréditaire.
En 1815, la fonction de Président du Conseil est crée, le roi possède donc d'importants pouvoirs.
En effet, il peut nommer et révoquer les ministres et les fonctionnaires, il reçoit et accrédite les diplomates, il dispose de la force armée, et promulgue les lois.
Mais le plus important c'est qu'ilpossède seul le droit d'initiative des lois, ainsi le pouvoir législatif est privé d'une de ses principales fonction. De plus il peut prendre des ordonnances pour assurer la sûreté de l’État s'il le juge nécessaire. Enfin il convoque les deux chambres, et peut librement dissoudre la Chambre des députés des départements, ce qui lui confère un avantage non négligeable.
Le roi est aussi irresponsable.Les ministres quant à eux ont un droit d'entrée aux Chambres, c'est à dire qu'ils peuvent y être entendue quand ils le souhaitent, et ils sont de plus pénalement responsable devant ces mêmes Chambres.
Même si les députés de la Chambre des députés du département sont élus, ce suffrage reste très censitaire dans les faits, puisque seul les citoyens assez riches pour payer le cens peuvent êtreélus.
Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt.
 
 
-On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire.
Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers leparlementarisme.
En effet, le roi, Louis XVIII va laisser une grande autonomie aux ministres, et leur responsabilité politique devant les Chambres apparaîtra rapidement.
Par exemple différent ministères démissionneront après avoir perdu le soutien des Chambres : le ministère de Richelieu en 1818, celui de Decazes en 1820, ainsi que celui de Villèle en 1828.
Toutefois le développement duparlementarisme amorcé par Louis XVIII sera remis en question lors de l'avènement au pouvoir de son frère, Charles X en 1824.
Ce recul du parlementarisme est qualifié de coup d’État et déclenche une insurrection en 1830 pendant 3 jours : les Trois Glorieuses. Cela conduira Charles X à s’exiler et c'est le duc Louis-Philippe d'Orléans qui montera sur le trône.
 
 
B- Le parlementarismedualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830
 
 
La Charte du 14 août 1830 marque un tournant dans l'évolution du parlementarisme en France.
En effet, différence de taille, cette Charte n'est plus le fruit du roi, elle est seulement accepté par ce dernier.
Plusieurs changements majeurs sont d'actualités, le roi ne peut plus recourir aux ordonnances, prévus à la base par Louis XVIIIpour diriger le pays en cas de crise, et détourné par Charles X pour diriger le pays par lui même.
De plus, le droit d'initiative des lois est à présent partagé entre le pouvoir exécutif et les deux Chambres.
On assiste aussi à une meilleure représentativité des Chambres, ainsi le cens est revu à la baisse et le caractère héréditaire, qui caractérisait la Chambre des pairs, disparaît.
Le...
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