La police administrative

20061 mots 81 pages

La police administrative

Partie I

Titre I

Chapitre I

Section I

Section II

La police administrative

Nota bene :
1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen

3. En principe, un clic sur un arrêt ou un texte vous permet d’accéder directement à cet arrêt ou à ce texte sur le site de Legifrance.

La police administrative

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Sommaire
(interactif à l’écran)

SECTION II - La fonction normative : la police administrative ....................................................... 5 I - L'identification de la police administrative .............................................................................. 7 A - La définition téléologique .................................................................................................. 8 1 - Les buts principaux ...................................................................................................... 10 2 - Les buts secondaires ..................................................................................................... 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics ........................................................ 11 b - La moralité publique

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- Police : Ainsi, vous pensez que Ben nous a menti ?! - M. Freeman : Non, tout qu'il a dit est vrai! Nous réprimons quelques affiches, pas des bombes! Nous ne voulons pas que les gens meurent! - Police : Ainsi où étiez-vous pendant les explosions ?!….

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Le journal du 13 juillet 2008 annonçait en gros titre le meurtre d’une jeune fille de 21 ans. L’homme qui lisait cet article replia le journal et souris, il portait une chemise à carreaux, un jean usé au niveau des genoux ainsi que des bottes montantes marrons, la montre plaqué or fixée à son poignet droit indiquait 14h23, quant à son visage il restait dans l’ombre ne laissant apparaître que de petits yeux bleus et des dents d’une blancheur éclatante. Il sortit du bar et se retrouva dans les rues de Portland, il décida d’aller à son appartement se changer. Une fois chez lui, il opta pour un sweat gris à capuche, un jean bleu délavé et des baskets noires. Il sortit pour faire quelques courses.….

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police administrative
1895 mots | 8 pages

Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués par les occupants du campement. Ces branchements sont systématiquement réinstallés après les interventions répétées des services d'EDF.….

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Dans la ville de Paris, sur les Champs-Elysées vit une famille, la famille Balthazard. Pierre, l'homme de la maison, vit avec sa femme, Marie, ainsi que leur majordome, Michel. Madame Balthazard est policière et presque tous les soirs, elle est de garde et doit faire des patrouilles de nuit dans le huitième arrondissement de Paris. Ce qu'elle ne sait pas c'est que lorsqu’elle n’est pas là, son mari la trompe avec Penelope Lopez, une collègue du bureau.….

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Police
378 mots | 2 pages

Mardi 23 octobre : Cher journal , hier soir dans la nuit a environ 2h du matin , il s'est déroulée une scene très etrange dans ma chambre . Alors que je dormais , j'ai entendu un petit bruit sourd venant de ma fenetre , j'ai de suite ouvert mes yeux puis ais observé la fenetre quelques instants avant de me rendormir . Un peu plus tard , j'entendis les mêmes bruits mais cette fois ci beaucoup plus fort que les precedents . Pris de peur , je me suis assis sur mon lit et j'ai attendu que les bruits cesses .….

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La police administrative generale
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B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public L’ordre public, c’est 3 éléments : - La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités. - La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités. Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.….

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Officier de police
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officier(ière) de policelieutenantAdjoint du commissaire, l'officier de police conduit les enquêtes et effectue des missions d'information et de surveillance. Policier de terrain, il participe aux filatures et aux arrestations, procède à l'audition des victimes et des suspects. Fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, l'officier peut travailler dans un commissariat, une brigade spécialisée (criminelle, stupéfiants, mineurs...), chez les CRS... Il est recruté sur concours accessible avec un bac + 3ans au minimum. Vie professionnelle….

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comnentaire d'arrêt droit administratif 11 Mai 2009
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Arrêt du 19 Mai 2011 L’arrêt commenté par la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a trait à la légalité des actes administratifs et plus particulièrement, à la légalité d’un arrêté pris par un maire, dans le cadre d’un concours d’une police générale et d’une police spéciale. En effet, par arrêté du 22 Mai 2006, et en vertu de ses pouvoirs de police spéciale relatifs à la chasse, le préfet des Pyrénées Atlantique a fixé des conditions de sécurité pour la chasse des oiseaux de passage. Le maire de la commune de Musculdy, commune des Pyrénées Atlantique, a pris par arrêté du 26 Septembre 2007 et dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, des mesures portant réglementation de la chasse aux oiseaux de passage sur le territoire de sa commune.….

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Tel que le cas du jeune Michael Brown au Missouri qui s'est fait tiré dessus à 6 reprises, parce qu’il était soupçonné d’avoir volé des cigarettes. En 2013, selon les chiffres du FBI, 461 personnes ont été tuées par la police aux États-Unis. Tous les policiers en sont sortis sans conséquences. Le SPVM, en ce qui concerne Montréal, est tranquillement mais ouvertement entrain d'instaurer un état policier.….

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Oups quand je dis pour voter les extremes c'est pas pour voter aux extremes mais ils parlent de vote dans une chanson qui s'appelle les extremes voila pas demalentendu Alerter Répondre posté le 21/01/04 à 18:09 mielos Tryo tryo tryo c'est engagé c'est de notre époque,les paroles parlent de bush,de cogema(très très intéressant),de politique (pour voter les extremes...)jusqu'a l'ironie de france télécom et monsieur bibendum... tu me diras ce qu'elle a choisi... posté le 21/01/04 à 18:03 lunigia….

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Cependant, il existe un doute quant au but recherché par l’administration. Si l’arrêté a été édicté dans le seul objectif de satisfaire un intérêt particulier (M. Vantulipe voulant protéger ces fleurs des pots d’échappement), le juge pourra l’annuler. Il est en effet largement admis que les mesures de police visant un autre but que….

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