La politique fiscale

3772 mots 16 pages

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale européenne, tandis que les critères de stabilité du Traité d'Amsterdam (1997) limitent les marges de manœuvre budgétaire des Etats membres. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats.

I Les fonctions de l'Etat et la politique fiscale

En 1959, dans un ouvrage devenu un classique de l'analyse économique, Richard Musgrave donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Ces fonctions sont au nombre de 3 :
* L'allocation et la production de biens publics naissent du caractère socialement insatisfaisant ou sous optimal du fonctionnement des marchés notamment du fait de la présence d'externalités.
* L'équité et la justice distributive visent en particulier à corriger à corriger les inégalités engendrées par la répartition primaire des revenus, dans le sens de la justice sociale.
* La stabilisation et la politique macroéconomique sont essentiellement tournées vers la lutte contre l'inflation et le chômage et pour relancer l'activité en situation

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Discussion sur ekc
903 mots | 4 pages

Il s’agit alors de la manière dont la macroéconomie déﬁnit les conditions d’efﬁcacité ou d’inefﬁcacité des politiques économiques (à partir du modèle OG-DG par ex.). 3 • Cependant, les critères fondant les priorités des politiques économiques (croissance, emploi, inflation, équilibre extérieur, déficitendettement public…) sont peu explicités et peu fondés en terme d’intérêt général. De même pour les compatibilités ou incompatibilités entre critères. 4 • 2°)….

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La politque budgétaire au maroc
288 mots | 2 pages

En effet, la politique budgétaire en tant qu’instrument ne répond pas à des objectifs immuables, au contraire, elle s’adapte aux impératifs conjoncturels. Ainsi, jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour seul objectif d’assurer le financement des services publics régaliens, sans évaluation de son impact sur le niveau de l’activité économique du pays. L’analyse de Keynes, postérieure à la crise, permet de voir la politique budgétaire sous un autre angle : elle devient un instrument pour atteindre l’objectif de régulation de l’économie, par le biais de la relance. L’échec des politiques de relance après la crise de 1974 ainsi que les effets néfastes des déficits publics a conduit à renverser les objectifs : la stabilisation de l’économie est aujourd’hui recherchée par l’assainissement des finances publiques et la mise en œuvre de dépenses plus efficientes. Il s’agit donc de voir comment les objectifs de la politique budgétaire ont été refondus pour répondre au nouveau contexte….

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Economie monétaire la crise de 2007
359 mots | 2 pages

Aussi on peut se demander comment les économies occidentales et notamment celles de la zone euro doivent naviguer entre la nécessité de la croissance pour sortir de la crise économique et l’épée de Damoclès que représente un endettement massif? Plan : I) Endettement massif et relance économique : 1. La récession 2. La dette : une épée de Damoclès 3. La pression des marchés, et de l’Union européenne II)….

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La politique monétaire: est-elle efficace
1961 mots | 8 pages

1er BA en science économique Travail de macro-économie « La Politique Monétaire » La politique monétaire : « Est-elle efficace » (09/05/06) INTRODUCTION : La politique monétaire est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur l'offre de monnaie dans le but de remplir les objectifs de la politique économique.….

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La fiscalité
1026 mots | 5 pages

Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF :….

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La fiscalité
863 mots | 4 pages

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

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Le chat
6905 mots | 28 pages

Pendant les années 20, il critique également fortement le choix anglais de retour à la parité-or d'avant guerre qui implique, au cu de l'inflation, une politique économique très rigoriste qui freine fortement la croissance économique du Royaume-Uni. Il sort en 1936 la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt, de la monnaie qui propose ses idées novatrices pour répondre à la crise économique des années 30. Keynes est un capitaliste convaincu mais modéré, il est conscient des imperfections du marché, dont il critique le libre fonctionnement (vision libérale) et il tente de proposer des solutions à ces imperfections qui passe souvent par une intervention de l'Etat. La question provocatrice “Faut-il brûler Keynes ?” pose avant tout le question de la valeur à accordé à l'héritage keynésien. Le terme brûler, très fort et qui rappelle les autodafés nazies des années 30 donne au débat une dimension surtout idéologique, un débat d'idées par livres interposés des grands penseurs de l'économie du Xxème siècle.….

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ECONOMIE
4231 mots | 17 pages

ECONOMIE RAPPELS/ Évolutions de la Politique monétaire européenne /Janvier 2015 Quantitave easing terme emprunter à l’anglais. On trait as par assouplissement monétaire = politique monétaire 1) Constat La crise démarre en 2008 jusqu’en Janvier 2015 depuis cette date là aucun instrument de politique monétaire conventionnel mis en place par la BCE , n’a permit de réduire le risqué de déflation (chute de prix suite à une inflation négative). Lorsque les prix baisses le comportement des ménages à anticiper la baisse en différent les achats (épargne, investissement)….

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Con los delfines
2238 mots | 9 pages

A l'époque en effet, la majorité des économistes avaient pour seule préoccupation le maintien du rythme exceptionnel de la croissance économique. La croissance économique, c'est-à-dire l'augmentation du volume de la production mesurée par la variation du PIB réel, est devenue depuis la Seconde guerre mondiale, l'objectif prioritaire des politiques économiques. A cela plusieurs raisons : en premier lieu, la croissance permet l'accroissement des richesses de la population, la hausse du niveau de vie et bien souvent, elle permet l'amélioration des conditions de vie. De la croissance dépend également le niveau de l'emploi et donc celui du chômage, la santé des entreprises et celle des finances publiques. En effet, toute hausse de la production (et de la consommation) se traduit par une augmentation des recettes fiscales de l'Etat, ce qui permet aux administrations publiques d'investir davantage dans les infrastructures publiques nécessaires au développement (santé, éducation, culture et communication...)….

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La politique fiscale
2113 mots | 9 pages

Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France notamment concernant le mode de financement de la protection sociale mais la structure de ces PO est aussi atypique (concentration fiscale excessive sur le facteur travail) et justifie la récurrence du thème de la réforme fiscale dans la politique économique.….

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La fiscalité
794 mots | 4 pages

La fiscalité La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus et de corriger les externalités. Or le développement de la fiscalité effective des Etats contemporains, surtout préoccupés par le fait de trouver des recettes fiscales pour financer leurs dépenses, est assez éloigné de cette théorie.….

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La fiscalité
2942 mots | 12 pages

ubrique : Prises de positions Date : 23/06/2008 Contribution des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français au programme national de réforme français Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles ont souhaité apporter leur contribution et leur expertise en offrant des précisions, des nuances et des compléments au programme national de réforme proposé par l’Etat….

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Economie
2668 mots | 11 pages

Chapitre 1 : Les fonctions de l’Etat INTRODUCTION Depuis 1945, l’État est devenu un acteur économique central dans les pays. C'est Robert Musgrave qui en 1959, propose une clarification des fonctions économiques de l’État. Selon R. Musgrave, il y a tout d'abord la fonction d'affectation des ressources. A partir de la collecte d'impôts, l’État effectue des dépenses pour le fonctionnement de son administration (paiement des salaires des fonctionnaires) et finance les biens collectifs, comme l'éducation, la défense, la justice, les infrastructures. Il y a ensuite la fonction de redistribution de l’État qui aide financièrement les catégories sociales les plus défavorisées en leur versant un certain montant de prestations pour leurs besoins.….

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politique fiscale
2717 mots | 11 pages

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats.….

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Finances publics
8456 mots | 34 pages

1) La fonction de financement Exercer correctement des fonctions dites régaliennes (politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes, elles sont essentielles, car on a besoin d’une institution qui garantisse propriété privée sur l’économie de marché, qui arbitre sur les conflits commerciaux. Il finance aussi les biens collectifs. Les biens collectifs d’après une définition de Samuelson, sont des biens indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine.….

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