FINANCES PUBLIQUES

Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières. Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vie économique. L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques : * Il fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents. Cependant, cet usage de la contrainte est conforme à des règles qui doivent être celles d’un état dit de droit. * L’état est la seule institution qui a ce pouvoir, comme le souligne Weber, l’état est l’organe qui dispose sur un territoire du monopole de la contrainte légitime. Les administrations publiques ont la même nature, se composant de : * L’administration * Collectivité locale * Organisme de sécurité sociale Quelles sont les fonctions des administrations publiques ? 1) La fonction de financement Exercer correctement des fonctions dites régaliennes (politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes, elles sont essentielles, car on a besoin d’une institution qui garantisse propriété privée sur l’économie de marché, qui arbitre sur les conflits commerciaux. Il finance aussi les biens collectifs. Les biens collectifs d’après une définition de Samuelson, sont des biens indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève