Finances publics

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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FINANCES PUBLIQUES






Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques

Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières.
Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vieéconomique.

L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques :

* Il fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents. Cependant, cet usage de la contrainte est conforme à des règles qui doivent être celles d’un état dit de droit.
* L’état est la seule institution qui a ce pouvoir, comme le souligne Weber, l’état est l’organe quidispose sur un territoire du monopole de la contrainte légitime.
Les administrations publiques ont la même nature, se composant de :

* L’administration
* Collectivité locale
* Organisme de sécurité sociale

Quelles sont les fonctions des administrations publiques ?

1) La fonction de financement

Exercer correctement des fonctions dites régaliennes(politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes, elles sont essentielles, car on a besoin d’une institution qui garantisse propriété privée sur l’économie de marché, qui arbitre sur les conflits commerciaux. Il finance aussi les biens collectifs. Les biens collectifs d’après une définition de Samuelson, sont des biens indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduitpas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement).

2) Fonction de redistribution

Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine.
En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélèvepour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913) a été instauré pour corriger des inégalités.
Pour être efficace, l’état a besoin de mécanismes d’incitation qui justifient les inégalités.




L’autre point de vue, il convient de compenser les inégalités de production par la mise en place de redistributions, d’une solidarité. On doit réfléchir à l’efficacité sociale.
La forme extrême dulibéralisme, c’est la jungle : la loi du plus fort, il n’y a pas de place pour les plus faibles : « efficacité économique ». Cependant, l’efficacité sociale n’est pas forcément meilleure, car comme dans les « ETS » (économie de type soviétique), il n’y a pas d’innovation ou d’investissement, car il n’y a pas de rentabilité. Ce qui est illustré par le clivage gauche/ droit, la droite récompense letalent la gauche compense les handicaps.

3) Fonction d’assurance

L’état doit prendre en charge la mutualisation de certains risques (santé, vieillesse, chômage, famille). Il y a un débat selon lequel le marché serait plus à même d’assurer contre ces risques).

4) Fonction de stabilisation de l’activité économique

On peut demander à l’état de stabiliser, par des interventions, lerythme de l’activité économique (politique budgétaire). Certains pensent que cette intervention est efficace, neutre et positive.

5) Fonction d’allocation

L’état peut intervenir pour modifier le comportement des individus sur leurs allocations de ressources. Une politique économique désigne l’ensemble des interventions des pouvoirs publics en vue de corriger des déséquilibres jugésdommageables.

Objectif | instrument | structures |
Croissance | Politique budgétaire (dans une dimension conjoncturelle) consiste à utiliser les recettes et les dépenses des AP en vue des stabilisé le rythme de l’activité économique | Secteurs primaire, secondaire et tertiaire. |
Emploi | Politique salariale | démographie...
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