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La pratique du référendum sous la Vème république

1371 mots 6 pages
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Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république

D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple »
Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre entre les organes politiques, encore en vigueur de nos jours et ce depuis 1958.
9 référendums ont été organisés à ce jour, cette utilisation importante vient rompre la tradition des précédentes républiques caractérisées par un fonctionnement de démocratie représentative excluant la pratique du référendum. Ce procédé politique consiste à donner un pouvoir traditionnellement institutionnel au peuple français. Théoriquement, la pratique régulière du référendum pourrait donner au peuple un pouvoir politique important et donc une participation politique exacerbée en défaveur aux organes politiques. Cette théorie est caractéristique de la démocratie directe où le peuple exerce le rôle politique d’un Etat et non par des représentants élus. Cependant, l’on peut observer que dans l’état actuel des choses il n’est pas, en France, question d’une démocratie directe en raison des représentants de la nation élus par le peuple, on se pose alors la question de l’impact qu’ont eu les référendums sur le système politique français.
Comment la pratique du référendum sous la Vème république en France a-t-elle fait de la France une démocratie semi représentative ?
Tout d’abord nous allons analyser comment les référendums ont doté le peuple français d’un réel pouvoir politique, ensuite nous allons expliquer comment l’aspect représentatif du fonctionnement de la république a nuancé ce pouvoir populaire.

I) Pouvoir populaire, la démocratie directe

La pratique régulière du référendum a

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    Mais, dans la constitution, un référendum ne doit porter que sur les questions d'organisation des pouvoirs publics. La réforme régionale destinée à donner davatange de pouvoirs aux régions pour rapprocher les décisions des Français sert donc de prétexte à la tenue d'un référendum. Initialement prévu en décembre 1968, le référendum est retardé et repoussé en avril 1969. Ce délai va permettre aux opposants de De Gaulle de s'organiser :….

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