LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

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PLAN
I.- Les principes fondamentaux
A. L'objet de la preuve
B. La charge de la preuve
C. Le rôle du Juge:
1. Le principe de la neutralité du Juge
2. Le rôle actuel du Juge
II.- Les procédés de preuve
A. Les procédés de preuve parfaits
1. Les écrits ou preuves littérales
a) Les actes authentiques
b) Les actes privés
2. Certaines déclarations des parties
B.- Les procédés de preuve imparfaits
1.La preuve testimoniale
2. La preuve par présomption ou indices
3. Le serment supplétoire
III.- Les conditions de recevabilité des moyens de preuve
A. Le principe de l'art. 1341
1) L'acte juridique supérieur à une certaine valeur demande un procédé de preuve parfait.
2) On ne peut prouver contre et outre un écrit que par un procédé de preuve parfait
B. Les exceptions de principe de l'art. 1341
1) Liberté de preuve en matière commerciale
2) Le commencement de preuve par écrit (art. 1347 du Code Civil)
3) L'impossibilité absolue de produire un écrit (art. 1348 du Code Civil).
4) Les copies d'actes sous seing privé (art. 1348)

I.- Les principes fondamentaux
A. L'objet de la preuve
La détermination de l'objet de la preuve est commandée par la distinction du fait et du droit. * Le fait juridique s'analyse comme tout événement ou toute activité d'une personne physique ou morale qui produit des effets juridiques sans que les intéressés les aient volontairement recherchés.
Il peut s'agir : * d'un événement étranger à l'homme :
Exemple: tremblement de terre qui en détruisant un immeuble loué entraîne la résiliation des baux, * d'un événement concernant un individu mais sans qu'il ait voulu lui faire produire d'effet de droit :
Exemples:
la naissance entraîne des obligations et des droits entre les parents et l'enfant, le décès va transférer aux héritiers la propriété des biens du défunt, un accident de la route obligera celui qui l'a causé par son imprudence à réparer