1) La charge ou fardeau de la preuve: actori incumbit probatio
Sauf les présomptions légales. Ces dernières dispensent le demandeur de faire la preuve du droit allégué. Ça n'existe que dans quelques cas, v. 1349 cciv. qui est d'ailleurs assez abscons: ce sont les conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. L'exemple le plus fameux est celu de l'art. 312(1) cciv.: " l'enfant conçu pendant le mariage est présumé avoir été conçu par le mari de sa mère". Ici la question est letablissement du lien de filiation. Autant on est sur du lien de filiation de sa mère, mais pour le père, hum...
Cette présomption signifie que l'enfant conçu pendant le mariage est dispensé de faire la preuve de sa filiation paternelle. Par exemple pour la pension alimentaire. La succession. Elle est fondée sur une probabilité, que dans la plupart des cas, l'enfant à bien pour père le mari s'il est conçu pendant la emariage évidemment, en 1904' il n'y avait pas de test génétique. Elle est aussi d'établir une paix sociale.

Peut on contester une présomption? Oui. Il y a des présomptions simples, et absolues ou irréfragables, ces dernières ne pouvant être contredites. Par exemple les décisions de justice devenues définitives ont une présomption de vérité absolue. Mais c'est plus une justification qu'une constatation matérielle. Mais cette dernière a une petite faille, la révision judiciaire. En matière pénale notamment, il faut qu'il y ait nouvel élément. Én matière médicale, il y a des problèmes insolubles: des années après un vaccin, personne prétend qu'il y a des effets néfastes. Alors la jurisprudence à renverse la charge de la preuve, en demandant aux laboratoires de démontrer l'absence dinocuite. De même, pour les maladies nosocomiales, il faut que le patient démontre que les soignants n'ont pas fait tout ce qu'ils devaient. Alors ici on a décidé qu'il y a ici une obligation de résultat: si vous entrez à l'hôpital et ressortez avec une autre,