La preuve

3386 mots 14 pages

Droit Privé
01/12/14

exam : commentaire d’arrêt guidé (à rédiger en entier) ou dissertation au choix

la preuve

1)le principe

2) les tempéraments : les présomptions

Cciv, art 1349 : « conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu »
→ en principe le plaideur, celui qui agit en justice doit prouver ce qu'il allègue. Il doit prouver le fait à l'origine de sa prétention. Il est toutefois des cas où ce principe va être écarté par le mécanisme des présomptions. En effet, ds certains cas, on ne va pas demander de prouver le fait allégué mais on va déplacer la preuve en posant deux types possibles de présomptions : les presomptions qui peuvent affecter l'objet de la preuve : ce qu'on doit prouver les présomptions qui vont affecter la charge de la preuve : la personne qui doit prouver, elle désignera une autre personne qui devra prouver.
Les présomptions qui affectent l'objet de la preuve :
→ les présomptions simples
→ les présomptions irréfragables

1) les présomptions simples

elles vont avoir pour conséquence de déplacer l'objet de la preuve. En effet, on va ici non plus exiger la preuve du fait allégué, mais on va rapporter cette preuve indirectement. On va en somme se fonder sur un fait connu pour en déduire/prouver un fait inconnu, qui est le fait allégué, qui doit être prouvé. Ex piéton renversé par une voiture et il faut prouver que lavoiture etait en excè_s de vitesse (dur à prouver). On va donc identifier les traces de pneus pour partir d'un fait connu et en déduire un fait inconnu : la vitesse excèssive de la voiture. → présomption dite du fait de l'homme. Elle va constituer pour le juge à déduire un fait d'un autre fait. Cette présomption du fait de l'homme n'est pas imposée par la loi. Il n'est pas trenu par la loi de prendre en compte cette présomption.
Pour éviter les abus on va encadrer l'admission de ces présomptions, règles comme garde fou : le juge ne peut que retenir des présomptions

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