LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS
Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
I. EN DROIT CIVIL, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ASSUREE DE FAÇON TRES DIFFERENTE.
1) La protection civile de la vie privée est garantie par un texte législatif en Espagne et en France.
2) La protection de la vie privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie.
3) Le droit anglo-saxon réprouve seulement certaines atteintes à la vie privée.
II. LA PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE EST PLUS DEVELOPPEE DANS LES PAYS CONTINENTAUX.
1) Le code pénal définit explicitement des infractions à la vie privée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie.
2) Le droit pénal anglo-saxon est nettement moins protecteur.
ALLEMAGNE
I. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU " DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE "
1) la définition du " droit général de la personnalité "
2) L'action civile
II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE
ESPAGNE
I. LA LOI SUR LA PROTECTION CIVILE DU DROIT A L'HONNEUR, A L'INTIMITE PERSONNELLE ET FAMILIALE, ET A L'IMAGE
1) Le droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, et à l'image
2) L'action civile
II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE
FRANCE
I. LA RECONNAISSANCE PAR LE CODE CIVIL DU " DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE "
1) La définition du " droit au respect de la vie privée "
2) L'action civile
II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE
GRANDE-BRETAGNE
I. LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTEURS DE CERTAINES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE
1) L'action en violation de domicile
2) L'action en diffamation
3) L'action en divulgation de secrets
4) Le mensonge avec intention de nuire
5) Le harcèlement
II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE
III. LES MECANISMES D'AUTOREGULATION DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PRESSE ECRITE
1) L'audiovisuel
2) La presse écrite
ITALIE
I. LA RECONNAISSANCE