La protection des droits fondamentaux exercée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

Introduction

« Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 Nold.
La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune » et ce n'est que lors des Traites de Rome (1957) qu'a été créée la Cour de Justice. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Dans une décision fondatrice de 1963 VanGend, la Cour consacre la place des particuliers dans l'ordre juridique international et édifie le principe de l'applicabilité directe du droit communautaire. Elle complète cela dans une décision de 1964 Costa c/ Enel ou elle affirme le principe de primauté de ce droit sur les droits nationaux, assurant ainsi l'irréversibilité des engagements des États membres pris dans le cadre des Traités. La Cour de Justice est l'un des principaux artisans de la construction communautaire. A ce jour cette institution a rendu environ 11 000 arrêts, chaque élargissement de l'Union Européenne étant pour elle un nouveau défi. La question des droits fondamentaux dans l'UE s'est posée avec l'Acte Unique (17 et 28 février 1986). La CJCE a alors oeuvré pour l'affirmation de ces principes. Elle développe une jurisprudence importante: la protection des droits fondamentaux devient une exigence de droit communautaire et ces droits deviennent des principes généraux du droit communautaire qui sont eux même inspirés de traditions constitutionnelles communes des États membres et de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
Depuis le Traite de Lisbonne, entré en vigueur le 01 décembre 2007, la CJCE est devenue la CJUE, son organisation et sa compétence étant modifiées