La qualification
Dans sa décision des 19 et 20 janvier 1981, le conseil constit a conféré au principe de la légalité pleine valeur constitutionnelle. Ce principe a d’ailleurs a d’ailleurs été consacré par plusieurs textes internationaux, notamment la déclaration universelle des droits de l’homme (art 11, al 2), la convention européenne des droits de l’homme (art 5 et 7) et le pacte des nations unies sur les droits civils et politiques. Il s’agit donc d’un principe cardinal du droit pénal, ce que met parfaitement en lumière l’étude de ses justifications (section 1). Étant donné son importance, on devrait donc s’attendre à ce que le principe rayonne particulièrement fort sur toute la matière répressive. L’étude de sa portée (section 2) ne confirme que partiellement cette idée. En effet depuis 1958, le principe de la légalité connaît un incontestable et très regrettable déclin (section 3).
Section 1 : Les justifications du principe de la légalité
Le premier bénéficiaire du principe est sans aucun doute l’individu. On admet, en effet, que le propre d’un Etat de droit est d’avertir avant de