La question du kosovo

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  • Publié le : 21 mars 2011
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La question du Kosovo

Documents :
N° 1 : chronologie
N° 2 : résolution 1244
* Volonté de résolution du problème au Kosovo.
* Actes de violence contre le peuple Kosovar condamné par le conseil de sécurité
* Réaffirmation du droit aux peuples de rentrer chez eux
* Exigence du Conseil de Sécurité que la républiquefédérale de Yougoslavie cesse la violence et la répression au Kosovo
* Déploiement au Kosovo de présence internationale civile et de sécurité.
* Demande au secrétaire général de nommer un représentant spécial chargé de diriger le déploiement cité plus haut.
* Mission de la présence internationale : maintenir voire imposer un cessez le feu, assurer le retrait des forces militaires,démilitariser l’armée de libération du Kosovo, établir un environnement sûr pour les réfugiés et assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité et de la liberté.
* Responsabilités de la présence internationale : faciliter l’autonomie du Kosovo, organiser la mise en place d’institutions, transférer les responsabilités administratives à ces institutions, faciliter la reconstruction d’infrastructure,maintenir l’ordre public, défendre et promouvoir les droits de l’Homme.
* Demande de coopération de la part des Etats membres.
* Demande la fin de toutes opérations offensives de la part de l’ALK
* Etablissement de la présence internationale pour une durée de 12 mois.
N° 3 : déclaration d’indépendance du Kosovo, 17/02/2008
* Déclaration du Kosovo comme Etat indépendant etsouverain.
* Déclaration du Kosovo comme république démocratique, laïque et multiethnique.
* Acceptation des obligations pesant sur le Kosovo.
* Adoption prévue dès que possible une Constitution proclamant l’engagement du Kosovo à respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales de tous citoyens en accord avec la CEDH.
* Salutation du soutien de la communautéinternationale sur la base de la résolution 1244 ainsi que celui de l’ONU.
* Mission d’assurer la paix future, la prospérité et la stabilité du Kosovo.
* Avenir lié à celui de l’UE, volonté de faciliter la participation à l’UE.
* Respect des principes de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki, des actes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
*Frontières définies = celle établies dans l’annexe 8 du plan Athisaari.
* Respect la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous ses voisins.
* Assume les obligations internationales (MINUK) et conventionnelles (convention de vienne)
* Volonté de réconciliation avec la Yougoslavie
* Volonté de bonnes relations avec Etats voisins y compris Serbie
* Déclare assurer lerespect de cette déclaration y compris et surtout les obligations prévu par le plan Athisaari.
N° 4 : Lettre du Président Sarkozy à Fatmir Sejdiu, 18/02/2008
* Confirmation de l’engagement européen au Kosovo
* Reconnaissance par la France du Kosovo comme Etat indépendant et souverain.
* Volonté d’établissement de relations diplomatiques.
* Développement de relations sur leplan politique mais aussi, culturel, universitaire et économique.
* Demande que le Kosovo contribue à la stabilité des Balkans occidentaux.
N°5 : Procès-verbal de la 5839ème séance du CSNU, 18/02/2008
Requête du Président Serbe :
* Déclaration d’indépendance du Kosovo : illégale et unilatérale.
* Déclaration entrainant la violation de la résolution 1244
* Serbie privée deson territoire illégalement et contre sa volonté ce qui cause une injustice historique.

Déclaration de Churkin (ambassadeur de Russie à l'ONU) :
* Reconnaissance de la République Serbe par la Fédération de Russie.
* Reconnaissance de la violation directe de la souveraineté de la République Serbe par le biais de l’indépendance du Kosovo.

Déclaration Verbeke (ambassadeur de...
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