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La reconnaisance des droits de l`homme

1633 mots 7 pages
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I/. Le droit de suffrage universel

A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application
B/. Restrictions au droit de suffrage
1/. Démocratiques
2/. Antidémocratiques

II/. L'égalite et la liberté dans le vote

A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix
B/. La liberté dans le vote

La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans le prossessus électoral ? ( Dissertation )
''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE VOTE EN NOUVELLE-CALÉDONIE,,
La Nouvelle-Calédonie entretient des rapports particulièrement exacerbés avec l'exercice du droit de vote. C'est lui qui est mis en oeuvre dans l'exercice des si sensibles consultations d'autodétermination. C'est en raison du résultat de ces consultations, inéluctablement lié à leur situation minoritaire dans l'ensemble de la population, que les indépendantistes avaient tout d'abord revendiqué le droit de vote pour les seuls autochtones, cadre dans lequel ils sont majoritaires. Sans faire droit à une telle prétention ethnique, le statut de 1999 consécutif à l'Accord de Nouméa opère cependant une restriction du droit de vote: sous l'appellation de citoyenneté calédonienne, il est réservé aux seuls individus établis depuis une certaine durée en NouvelleCalédonie, toutes ethnies confondues. Le suffrage n'est plus universel pour les élections territoriales et les futures consultations d'autodétermination. Mais la délimitation des citoyens non néo calédoniens exclus du droit de vote est complexe et controversée: une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel a entraîné une forte contestation des indépendantistes, bientôt suivis du Gouvernement français, résolu en conséquence à recourir à une révision constitutionnelle, contre la position du RPCR. Voilà donc un désaccord au sein de l'Accord de Nouméa. (Jean-Yves Faberon)
Le droit de vote est le pouvoir reconnu aux citoyens de participer par leur voix à la formation d'une décision

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