Institutions de i-ive republique

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| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République |
| C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) etles lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 |
Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineténationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutionsprécédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, lesfonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier Consul/Sénat [Sénat]Le grand électeur du régime (les Consuls, Corps Législatif, Tribunat, juges en cass, propres membres). Conservateur de la C | C octroyée, œuvre du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque -l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient à perdre la confiance du corps électoral (représenté par la Chambre des députes) Révolution de1830: Charles X maintenait en place un gouvernement qui avait perdu les élections et en gouvernant par ordonnances | Monarchie de juilletN’est plus octroyée, prend la forme d’un pacte entre le roi et les Chambres | Formalise le changement de la nature du régime: la républiqueFortement inspirée par la C américaine – régime de séparation rigide des pouvoirs. Le P ne pouvait dissoudre l'A, celle-cine pouvait révoquer le PSénatus-consulte du 7 nov 1852 rétablit l’Empire | S’inspire de la C napoléonienneSuffrage universel : nombreux facteurs de pression et de l’administration centraleC nie dans sa totalité la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire : les pouvoirs sont concentrésSénatus-consulte du 21 mai 1870: une responsabilité des ministres (art 19), le Sénat devient unevéritable Chambre haut avec des même attributions législatives que la Chambre législatif | IIIe R fonctionne comme un régime parlementaire moniste. La tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous IVe R- Résolution du 2 fév. 1871Assemblée nomme Thiers à la tête de pouvoir exécutif. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de l’A qui peut le révoquer- Loi du 31 aout 1871 (C Rivet)Thiers est nomméP de la R (titre provisoire). Il (et ses ministres) reste responsable devant l’Assemblée pour limiter le pouvoir de Thiers. Il est contesté par les monarchistes- Loi du 13 mars 1873 (C De Broglie)Les possibilités de Thiers de participer aux débats parlementaires sur les affaires intérieures sont réduites. Par contre il dispose du droit d’intervenir librement sur les questions de politique...
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