DC1
Travail social communautaire
Définition :
Méthode d’intervention visant à obtenir la participation des populations concernées aux programmes nationaux ou locaux de développement économique et social.
Comme indiqué précédemment, le TSC s’est essentiellement développé dans les pays anglo-saxons et au Canada. Afin de diffuser ces méthodes d’interventions l’ONU a dès les années 50 soutenu différentes formes d’échange : par des bourses et des séminaires.
Un organisme de justice alternative : qu’est-ce que c’est ?
C’est un organisme communautaire
Son champ d’action s’inscrit dans celui de la justice québécoise
Il a pour mandat de veiller au développement et au maintien d’une pratique différente en matière de justice
Il participe à l’application de certaines mesures prévues par la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (par ex : les mesures de renvoi telles que le développement des habiletés sociales et les travaux communautaires, les sanctions judiciaires telles que la mise sous garde et la surveillance et les mesures extrajudiciaires).
Champs d’action communs à l’ensemble des OJA :
Développer et soutenir les initiatives locales de prise en charge de la gestion des infractions
Réduire le renvoi des infractions, des litiges et des conflits aux instances judiciaires
Participer à la gestion des mesures extrajudiciaires ainsi qu’à celle de certaines sanctions judiciaires de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) ;
Participer à la supervision de certaines ordonnances de la Chambre de la Jeunesse des tribunaux québécois.
Les lois pénales pour les adolescents
Loi des contrevenants (LJC)
Est entrée en vigueur en 1986
Remplace la LJD
Consiste en une approche de la justice pénale mettant davantage l’accent sur la responsabilité des jeunes et les droits particuliers de ces derniers
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Est entrée en vigueur le 1er avril 2003
Remplace la