CHAPITRE 5. LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

Les representants designes par les syndicats:
1. Le principe de la liberte syndicale
Constitution prevoit ce principe : on peut creer un syndicat en entreprise, y adherer ou pas, decider d'en sortir ou pas...

2. La vie syndicale dans l'entreprise
a) la section syndicale
Les adherents a un syndicats
--> Les syndiqués se retrouvent ds un local
Il peut y avoir un delegue syndicale designé par son syndicat pour le represente au sein d'une entreprise. (il peut y avoir autant de représentant que de syndicats ds une entreprise)

b) le delegue syndicale
Designe par le syndicat
Role: 3 monopoles/missions
- monopole de la negociation (negocie ac l'employeur les accords collectifs, les conventions collectives..)
- monopole de la revendication : propose des ameliorations
- monopole des candidatures aux elections du personnel (uniquement au premier tour, les DP et le CE: elus par les salaries --> ce sont des salaries designes par les delegues syndicaux)

B. Les representants elus par le personnel
1. Les elections des representants du personnel (DP et CE) :
a) obligation de l'employeur
Oblige d'organiser des elections pour nommes des representants du personnel lorsque:
11 salaries pr les DP
50 salaries pr le CE
S'il ne fait pas d'élection : delis d'entrave
S'il s'aperçoit que personne ne veut se presenter, il doit envoyer un proces verbal de carence a l'inspection du travail

b) candidats et electeurs
Candidat: +18 ans et en poste depuis 1 an et + électeur: + 16 ans et en poste depuis 3 mois et +
Duree du mandat : 4 ans

c) deroulement
Election au niveau de l'etablissement et non de l'entreprise!
Election des DP et des CE en meme temps.
Les DS ont le monopole de presentation des candidats au 1er tour mais non au 2nd tour.
(tout en meme tps: salaries elisent parmis salaries, cadres parmis les cadres...)
On peut etre a la fois DP et DS ou bien des personnes distinctes

2. Les delegues du