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Les élections du représentant du personnel

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CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel.
Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à ces élections.
En effet, désormais le premier tour du scrutin aura une double fonction.

D’une part, il permettra d’apprécier la représentativité syndicale dans l’entreprise, ceux-ci conditionnent par la suite l’identité de l’interlocuteur et les conditions de validité des accords collectifs dans l’entreprise.
D’autre part, les résultats des premiers tours du scrutin devront être transmis au niveau national afin d’être centralisé et de pouvoir ainsi déterminer les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

La loi du 20 août 2008 modifie ainsi l’assise de représentativité des représentations syndicales, passant d’une représentativité descendante à une représentativité montante.

I- L’obligation des élections

La détermination de l’institution représentative du personnel à mettre en place ainsi que son importance sera principalement fonction du volume de l’effectif de l’établissement.

A- Les seuils de l’effectif

Les élections des délégués du personnel sont obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 11 salariés équivalents temps plein 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

B- Le Comité d’entreprise

Dans les entreprises dont l’effectif est au moins de 50 salariés, un comité d’entreprise ou un comité d’établissement doit être constitué.
Les conventions collectives ou les accords d’entreprises peuvent abaisser ce seuil et rendre obligatoire la constitution d’un comité

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