LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI : RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT « POSITION DE LA jurisprudence marocaine »

INTRODUCTION Si la notion est présente depuis longtemps dans le droit marocain, elle reste mystérieuse et sujette à discussion à tel point que tout récemment encore certains auteurs se sont à nouveau lancés à la recherche de ses fondements ou se sont même demandé s’il pouvait exister une véritable responsabilité du fait d’autrui. Si l’on s’en tient à une approche classique et consensuelle, la responsabilité du fait d’autrui peut se définir comme celle qui englobe les hypothèses dans lesquelles « une personne physique ou morale est amenée à répondre civilement des dommages provoqués directement par le fait d'un tiers », parce qu’il existe entre elle et ce tiers des liens particuliers. Cette responsabilité se caractérise donc avant tout par une dissociation entre la personne ayant adopté le comportement générateur du dommage et celle qui est obligée d'assumer la réparation de celui-ci.
Il en est ainsi lorsque, derrière la responsabilité du fait d’autrui, se cache en réalité une responsabilité pour faute. L’observation peut être faite à propos de la responsabilité parentale, puisqu’elle s’appui en effet sur une présomption de faute. Si les parents répondaient des dommages causés par leur enfant, c’était parce que, considérait-on, l’enfant avait été mal surveillé ou mal éduqué. Aussi les parents pouvaient-il s’exonérer de leur responsabilité en prouvant qu’ils n’avaient commis aucune faute. La responsabilité parentale était donc une responsabilité personnelle des répondants fondée sur leur propre faute.
Tout comme la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, la responsabilité du fait d’autrui a connu une évolution remarquable. Les différents cas, de responsabilité du fait d’autrui se sont en effet transformés au fil du temps, si bien qu’il est parfois difficile d’établir un lien de parenté entre l’existant et ce qui