La responsabilite civile penale et disciplinaire du commissa ire aux comptes

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ROYAUME DU MAROC
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR

Tarik SBAA MEMBRES DU JURY
Président :
M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLEDirecteur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants :
Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE

NOVEMBRE 2007

A ma famille, à tous ceux qui m’ont soutenu…

REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ontcontribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de recherche Monsieur Aziz EL KHATTABI. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et fait bénéficier de son savoir et son expérience. J’exprime ma gratitude et tout mon respect à Monsieur Mohamed HDID pour son encadrement et ses conseils précieux. Mesremerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire du commissaire aux comptes…………6 Section 1 : La responsabilité civile du commissaire aux comptes………………...………..6 1 – La faute : nécessité d’une faute ou d’une négligence………………….…………...9 1-1 – La faute du commissaire aux comptes………..……..…………...…….…….10 a – Nature des obligations qui pèsent sur le commissaire aux comptes………10 b – Appréciationde la faute par les juges ………………….…...………….…14 1-2 – La faute d’autrui……...……………………………………………………....33 a – Fautes d’experts ou de collaborateurs….………………………………….33 b – Fautes commises par les dirigeants de la société contrôlée…………….…34 c – Fautes commises par les salariés de la société contrôlée……………….…35 2 – Le préjudice……………………………………………………………………….36 3 – Le lien decausalité………………………………………………………………..40 4 – Les causes d’exonération de la responsabilité civile……………………………...42 5 – L’assurance responsabilité civile…………………………………………………45 Section 2 : La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes………………..46 1 – Les conditions d’existence de la responsabilité disciplinaire…………….……….46 a – Le fondement juridique de la responsabilité disciplinaire………………...46 b – La faute disciplinaire………………………………………………..…….47 c – L’auteur del’infraction……………………………………………………48 2 – Les sanctions disciplinaires…………………………………………………….…49

Chapitre 2 : Responsabilité pénale du commissaire aux comptes…………………… ….50 Section 1 : L’application au commissaire aux comptes du droit pénal commun………..50 Section 2 : Le commissaire aux comptes, auteur principal d’une infraction……………51 1 – Les incriminations pénales relatives à l’exercice de saprofession…………...…..52 a – L’atteinte aux monopoles professionnels……………………...………….52 b – L’atteinte à l’indépendance du commissaire aux comptes……...………...53 2 – Les incriminations pénales relatives à l’exercice de la mission…………….…….54 a – La fourniture ou la confirmation d’une information mensongère………...55 b – La fourniture d’une information confidentielle : la violation du secret professionnel…………………….......………………….………58Section 3 : Le commissaire aux comptes, complice des délits commis par les dirigeants..................................................................................................62 1 – Les principes du droit commun de la complicité……...……………………………62 2 – L’application au commissaire aux comptes du droit commun de la complicité……63 a...
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