La responsabilité pénale du médecin

Sommaire :

Pages 3-5 : Introduction

Pages 6-12 : Les cas de responsabilité pénale du médecin
Pages 6-8 : Le médecin imprudent
Pages 9-10 : Le médecin indifférent
Pages 11-12 : Le médecin imprudent

Pages 13-21 : Les causes d'irresponsabilité pénales du médecin
Pages 13-16 : La dépénalisation de certains actes particuliers, la bioéthique au sein du droit pénal
Pages 17-18 : Le cas particulier de l'urgence
Pages 19-20 : Vers un système indemnitaire

Page 21 : Bibliographie

Introduction :

« Dans la mesure où la mort n’est plus acceptée comme un régulateur naturel, elle apparait souvent comme un échec de la médecine, et non plus comme une fatalité. La mort devient un dommage dont on recherche la réparation. » C’est dans ce contexte que Jean-Philippe Cavaillé témoigne de la responsabilité qui lie le médecin dans ses actes quotidien.

Le médecin est la personne chargée de la guérison des hommes. Les médecins ont, pendant très longtemps, eu une très relative connaissance du corps humain : les médecins antiques soignaient le corps humain en le croyant identique à celui du singe (selon les préceptes du grec Gallien). Les médiévaux n'étaient pas beaucoup plus avancés, alors que les médecins de la Renaissance ne croyaient qu'à la saignée et envoyaient plus souvent leurs patients à la tombe qu'ils ne les guérissaient (« Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies » en disait Molière dans Le malade imaginaire).

Aujourd'hui, pour être médecin en France, il faut avoir accomplis de nombreuses études à la fois théoriques et pratiques, sanctionnées par une thèse et un diplôme. Quiconque n'a pas réalisé ces différentes étapes ne peut pas être considéré comme un médecin à part entière. Ainsi, l'interne, qui dispose pourtant du droit de prescrire, n'est pas un médecin au vrai sens du mot, puisqu'il n'a pas