Plan de la leçon I. Le licenciement A) La notion de motif économique B) Caractère individuel ou collectif C) La détermination de l’ordre des licenciements II. La mise à la retraite

I. Le licenciement
§ 1. Par comparaison avec la démission, le licenciement correspond à l’exercice par l’employeur de son droit de résiliation unilatérale. De droit, le recours au licenciement est devenu une obligation pour rompre le contrat dès lors que la volonté de démissionner du salarié n’est pas clairement établie : en cas d’inexécution des obligations salariales, toute prise d’acte de la rupture, formalisée par un courrier ou découlant de la remise d’un certificat de travail ou d’une attestation destinée à l’Assédic est interdite ; elle serait requalifiée en licenciement automatiquement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce droit de résiliation peut, cependant, être limité conventionnellement, qu’il s’agisse de renforcer les garanties procédurales ou de limiter les possibilités de rupture (exemples déjà évoqués en matière disciplinaire ou en cas de maladie dans le Module La gestion de la carrière du salarié (1) / Leçon Le pouvoir disciplinaire / Leçon La maladie) : le défaut de respect de ces dispositions ôterait au licenciement tout caractère réel et sérieux. Ce droit peut être aussi limité unilatéralement par l’employeur s’il a pris un engagement de non-licenciement ou souscrit une promesse de stabilité d’emploi (Voir Module La gestion des recrutements / Leçon L’élaboration du contenu du contrat). § 2. On distingue traditionnellement deux grands types de licenciement : - le licenciement inhérent à la personne du salarié avec deux variantes : licenciement disciplinaire ou pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude physique, par exemple) ; - le licenciement non inhérent à la personne du salarié, qualifié de licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif. § 3. Nous avons déjà rencontré la première catégorie, nous ne