La rétrogradation des créanciers postérieurs

3940 mots 16 pages
Par ces temps de crise économique la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Le législateur a dû prévoir rapidement des solutions pour aider l’entreprise à surmonter des difficultés de la vie économique susceptibles de compromettre sa survie, pour plus tard les adapter à la conjoncture et à la politique économique générale.

Destinées à l'origine exclusivement aux fins de désintéressement des créanciers, les procédures collectives ont, depuis les réformes de 1984 et 1985, pour but la poursuite de la pérennité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en particulier des salaires. Si les mesures préventives, comme la nomination d’un mandataire ad hoc, utilisées pour redresser la situation s’avèrent être inefficaces, le droit des entreprises en difficulté prévoit des procédures judiciaires. La procédure de sauvegarde, créée par la loi du 26 juillet 2005, est une procédure préventive et anticipative ouverte sur demande du dirigeant de l’entreprise. Avec l’aide d’un mandataire judiciaire, un bilan des difficultés rencontrées et une liste des dettes vont être dressés. Cette procédure a pour but de devancer une probable cessation de paiements et la liquidation. Le tribunal tire alors toutes les conséquences d’une période d’observation pouvant aboutir sur une phase judiciaire, redressement, cession partielle d’activité ou de liquidation, ou à un dénouement plus heureux comme la fin de la procédure et la reprise d’une activité assainie. Dans le cas de la liquidation judiciaire, l'objectif est de mettre fin à l'activité et de réaliser l'actif pour payer les dettes.
Par définition, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage et de la poursuite de son activité d’un minimum de trésorerie et de partenaires économiques confiants. La mise en place d’une procédure collective reste synonyme pour les partenaires d’affaires de difficultés financières, d’un passif trop important, de

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