La sanction judiciaire
Le terme essentiel à définir est le terme sanction. Il ne faut pas oublier que la sanction judiciaire concerne non seulement la sanction civile mais aussi la sanction pénale.
Le terme sanction vient du latin, sanctio, du verbe sancire, qui veut dire : établir une loi.
Ce terme a plusieurs sens juridique, en un sens restreint : « punition, peine infligée par une autorité à l’auteur d’une infraction, mesure répressive destinée à le punir. On distingue suivant l’autorité chargée de la répression et la nature de la mesure, les sanctions pénales, disciplinaires, administratives, internationales » ; en un sens plus large : « toute mesure, même réparatrice, justifiée par la violation d’une obligation, la sanction peut aussi consister en une mesure de protection ou d’assistance.
Il nous est demandé d’étudier la sanction dans un cadre précis.
Il faut tout d’abord découvrir quelles sont ses finalités.
Quels sont les objectifs de la sanction ? Pourquoi la sanction a-t-elle été mise en place ? A quoi sert-elle ? Etc.
Ensuite, il faut aborder ses limites.
Quels sont les points faibles de la sanction ? Où la sanction échoue-t elle ?
Enfin, il faut dégager les évolutions possibles de la sanction. A partir de ses limites, il est intéressant d’essayer de trouver des solutions qui pourraient l’améliorer.
Ce sujet me semble particulièrement intéressant. En effet, le mot loi est toujours associé au mot sanction. La sanction est ce qui caractérise le plus la règle de droit. Il est impossible de concevoir la règle de droit sans penser à la sanction. Ces deux notions sont indissociables. D’ailleurs, la sanction est la seule et unique répression sociale organisée et légale.
Encore aujourd’hui, beaucoup de questions relatives à la sanction restent sans réponses.
La sanction est-elle réellement le bon moyen de faire comprendre sa faute ? La