La sanction judiciaire

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  • Publié le : 16 février 2010
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Afin de cerner parfaitement le sujet, il est essentiel de définir les termes de ce dernier ainsi que de les analyser.

Le terme essentiel à définir est le terme sanction. Il ne faut pas oublier que la sanction judiciaire concerne non seulement la sanction civile mais aussi la sanction pénale.
Le terme sanction vient du latin, sanctio, du verbe sancire, qui veut dire : établir une loi.
Ceterme a plusieurs sens juridique, en un sens restreint : « punition, peine infligée par une autorité à l’auteur d’une infraction, mesure répressive destinée à le punir. On distingue suivant l’autorité chargée de la répression et la nature de la mesure, les sanctions pénales, disciplinaires, administratives, internationales » ; en un sens plus large : « toute mesure, même réparatrice, justifiée parla violation d’une obligation, la sanction peut aussi consister en une mesure de protection ou d’assistance.

Il nous est demandé d’étudier la sanction dans un cadre précis.

Il faut tout d’abord découvrir quelles sont ses finalités.
Quels sont les objectifs de la sanction ? Pourquoi la sanction a-t-elle été mise en place ? A quoi sert-elle ? Etc.

Ensuite, il faut aborder ses limites.Quels sont les points faibles de la sanction ? Où la sanction échoue-t elle ?

Enfin, il faut dégager les évolutions possibles de la sanction. A partir de ses limites, il est intéressant d’essayer de trouver des solutions qui pourraient l’améliorer.

Ce sujet me semble particulièrement intéressant. En effet, le mot loi est toujours associé au mot sanction. La sanction est ce quicaractérise le plus la règle de droit. Il est impossible de concevoir la règle de droit sans penser à la sanction. Ces deux notions sont indissociables. D’ailleurs, la sanction est la seule et unique répression sociale organisée et légale.

Encore aujourd’hui, beaucoup de questions relatives à la sanction restent sans réponses.
La sanction est-elle réellement le bon moyen de faire comprendre sa faute ?La sanction est-elle une vengeance de la société ou un phénomène permettant au sanctionné de payer ses dettes ? Qui peut se permettre de définir les peines ? Les sanctions sont-elles proportionnelles selon l’acte commis ?

Voilà un éventail de questions qui prouve bien que la sanction est un phénomène complexe.

ANNONCE DU PLAN

Introduction

I- Le champ d’application de la sanctionjudiciaire

A) La sanction civile
1- Définition
2- Son champ d’application

B) La sanction pénale
1- Définition
2- Son champ d’application

II- Les limites et les ouvertures de la sanction

A) La sanction encadrée
1- Le pouvoir d’appréciation du juge civil
2. Le principe de légalité et de spécialité de la loi pénale

B) Les ouvertures de la sanction
1- Une évolution permanente
2-Une évolution dure

Conclusion

INTRODUCTION

La sanction, à elle seule, ne peut pas être considérée comme l’élément spécifique de la règle de droit.
En effet, il existe d’autres règles qui sont également sanctionnées : les règles morales, qui sont sanctionnées par nos remords ; les préceptes religieux, par diverses sanctions imposées par la hiérarchie ; et enfin les principes dusavoir-vivre et les règles de bienséances, qui sont sanctionnées par la réprobation du milieu.

« Il n’y a pas de vie sociale sans sanction ».

I- Le champ d’application de la sanction judiciaire

A- La sanction civile

1- Définition

La violation d’une règle ou l’atteinte à un droit subjectif donne lieu aussi à l’application éventuelle de sanction qui relève du droit privé.
Une procédureest dite civile lorsque le déséquilibre ou la violation est d’un intérêt privé. Le terme de sanction est excessif car il s’agit le plus souvent de réparer le préjudice subi par un particulier du fait du comportement d’un autre.
Son but est de réparer un tort subi par un particulier. Elle peut être à titre probatoire ou à titre exécutoire.

Là encore, le terme de sanction comporte divers sens....
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