La separation des pouvoirs

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  • Publié le : 20 juillet 2011
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Théorie contre le despotisme. Cette Th est libérale pour protéger les libertés individuelles
Elle a pour origine histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoirroyal.
John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état :
Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de lasociété)
Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales
Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 «L'esprit des lois » : observe l régime britannique et reprend l'idée de Locke. Le pouvoir est l'ennemi de la liberté
Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir
Donc il faut le limiter, on peut le modérerpar un autre pouvoir, par un contre-pouvoir : il faut diviser le pouvoir, le décentraliser.
Intérêt

I- La Notion de séparation des pouvoirs

A- Le Principe de la Séparation des pouvoirsCours…

Montesquieu voulait éviter que le pouvoir appartienne à un seul homme mais ne parle pas de séparation totale et radicale des fonctions de l'état : il voulait un partage des fonctions entre lesdifférents organes.

B- La Balance des pouvoirs

Cours…

 Régime parlementaire :
Collaboration équilibrée des pouvoirs dans laquelle le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actioncommuns et des moyens d'action réciproques
** Domaines d'action commune : Parlementaires et gouvernement peuvent proposer des lois.
** Moyens d'action réciproques :
Parlement peut mettre en jeu laresponsabilité du gouvernement s'il perd Confiance en lui ou s'il est en désaccord avec sa méthode de gouverner, il peut le renverser = On parle de la responsabilité politique du gouvernement devantle Parlement ou de la défiance du Parlement à l'égard du gouvernement en votant une motion de censure. // Le gouvernement est alors contraint de démissionner.

Le gouvernement peut également...
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