TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL :
LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION

Introduction :
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » Montesquieu (dans son œuvre l’Esprit des lois 1748) Le principe de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de protéger les individus de l’arbitraire et d’empêcher aux abus liés à l’exercice des missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans le travail de John Locke lui même inspiré par des écrits aristotéliciens, mais c’est Montesquieu qui reprend cette notion et la développe. La séparation des pouvoirs repose sur l’énonciation de l’exercice des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
La nécessité d’une telle séparation inspire l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui déclare qu’une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution, qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ainsi ce principe devient une sorte de dogme, car une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique, et donc que sa constitution n’est que papier. Cette théorie de séparation des pouvoirs est souvent mise en avant par les régimes démocratiques, elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut mener à la paralysie du système institutionnel de l’Etat. Comment se détermine la séparation des pouvoirs dans la constitution ?

Si la séparation des pouvoirs revêt un caractère historique qui met en avant les conceptions de grands penseurs, elle présente aujourd’hui différents modèles .

I- La théorie de la séparations des pouvoirs :

La séparation des pouvoir est une principe qui a été développé et théorisé par Montesquieu. Son but était toutefois d’éviter le pouvoir tyrannique.

A- Le principe