Société sportive !

Défintion :

toute association sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels ,et qui génère à l’association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire , ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de la dite section.

PASSAGE Une association une société sportive

Au cours de 3 ans sportives Au cours de 3 ans sportives

Plus de 30% des licénciés une recette moyenne > montant fixé par voie séniors sont professionnels réglementaire

Plus de 30% des licénciés séniors sont professionnels

Objectifs gérer une ou de plusieurs de ses sections bénéficie des numéros d'affiliation aux fédérations ou aux ligues dévolus à l'association sportive . avoir le droit d'exploiter (le nom, les couleurs, les emblèmes et les autres signes distinctifs de ladite association sportive).

En Outre : toute association sportive qui répond à l'un au moins des critères qui sont situé au premier alinéa ( l’article 15 ) de la loi 30-09 constitue une société sportive dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle satisfait à cette condition . la société sportive gère l’ensemble de l’association au cas ou elle gère la moitié des sections sportives de l’association sportive .
Toute association sportive qui ne se conforme pas aux dispositions situé au premier alinéa est exclue des compétitions organisées par les fédérations sportives .
Les sportifs professionnels et les cadres sportifs doivent établir avec la société