LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE

« Qu'on tempère, comme on voudra, la souveraineté dans un État, nulle loi n'est capable d'empêcher un tyran d'abuser de l'autorité de son emploi. » Luc de Clapiers En France, la souveraineté est définie dans la Constitution dans les articles 2, 3 et 4. Il est notamment énoncé « La langue de la République est le français », « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » ou encore, «Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » En droit constitutionnel, la souveraineté est un ultime degrés de la puissance légale et de la liberté attribué à l'État dans son territoire sur les sujets de droit. Qu'est ce que la souveraineté et en existe-t-il qu'une seule ? Le souveraineté est un véritable critère distinctif de l'État. Elle se définie en quatre élément. Le premier, le pouvoir de droit : il s'inscrit dans l'ordre juridique qu'il fonde et en est partie intégrante. Le deuxième, le pouvoir initial : il apparaît dés la naissance de l'état. Le troisième, le pouvoir inconditionné : il ne dépend d'aucune norme juridique extérieure. Et enfin, le quatrième, le pouvoir suprême : au sein de l'état aucun pouvoir ne lui est égal ou supérieur. Il s'agira de traiter dans un premier temps la souveraineté interne (I), ce qui permettra de traiter dans un second point la souveraineté externe (II)

I - La souveraineté interne A. Les éléments constitutifs B. Les limites II – Le souveraineté externe A. Les éléments constitutifs B. Les limites