Êtes-vous pour où contre la suppression du juge d’instruction ?
Formalisé par le Code d'instruction criminelle de 1808, le système inquisitoire français et son emblème, le juge d'instruction, sont aujourd'hui au centre de toutes les attentions, et la cible de nombreuses critiques.
La réforme de ce système, si elle est proposée et réfléchie depuis de nombreuses années, est de nouveau au cœur de l'actualité judiciaire après le très médiatisé « scandale d'Outreau». Le procès d'Outreau a mis en exergue les carences du système inquisitoire français, déjà sévèrement mis en cause par de nombreux autres scandales judiciaires - intervenant notamment au détriment de personnes dont les carrières publiques ou professionnelles, voire même la vie de famille, ont été brisées sans réparation possible. Une réforme nous paraît donc plus que jamais nécessaire.
Le juge d'instruction est ainsi placé au cœur du système procédural français. Il intervient sur saisine du procureur entre la fin de l'enquête préliminaire de police (dirigée par le parquet) et, le cas échéant, le jugement. C'est en raison de ce rôle de transition - entre les deux phases d'enquête et de procès - que le juge d'instruction est doté de pouvoirs particuliers, empruntés à chacune des autorités se trouvant en amont (le procureur) et en aval (la juridiction de jugement).
Dès lors, et du fait même de ce cumul de pouvoirs d'enquête et de pouvoirs juridictionnels, le juge d'instruction détient en ses mains les germes d'un possible arbitraire. Les législateurs successifs se sont donc astreints à entourer ses fonctions et pouvoirs de certaines limites, mais qui aujourd'hui paraissent encore insuffisantes
La vocation du juge d'instruction est désormais résiduelle. Pierre angulaire du modèle inquisitoire napoléonien, cette institution bicentenaire est en effet devenue, au fil des réformes législatives de ces cinq dernières années, un acteur de second plan.
Ces cinq dernières années, les parlementaires ont en effet