La suppression du juge d'instruction

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  • Publié le : 18 mai 2010
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Êtes-vous pour où contre la suppression du juge d’instruction ?
Formalisé par le Code d'instruction criminelle de 1808, le système inquisitoire français et son emblème, le juge d'instruction, sont aujourd'hui au centre de toutes les attentions, et la cible de nombreuses critiques.
La réforme de ce système, si elle est proposée et réfléchie depuis de nombreuses années, est de nouveau au cœur del'actualité judiciaire après le très médiatisé « scandale d'Outreau». Le procès d'Outreau a mis en exergue les carences du système inquisitoire français, déjà sévèrement mis en cause par de nombreux autres scandales judiciaires - intervenant notamment au détriment de personnes dont les carrières publiques ou professionnelles, voire même la vie de famille, ont été brisées sans réparation possible.Une réforme nous paraît donc plus que jamais nécessaire.
Le juge d'instruction est ainsi placé au cœur du système procédural français. Il intervient sur saisine du procureur entre la fin de l'enquête préliminaire de police (dirigée par le parquet) et, le cas échéant, le jugement. C'est en raison de ce rôle de transition - entre les deux phases d'enquête et de procès - que le juge d'instructionest doté de pouvoirs particuliers, empruntés à chacune des autorités se trouvant en amont (le procureur) et en aval (la juridiction de jugement).
Dès lors, et du fait même de ce cumul de pouvoirs d'enquête et de pouvoirs juridictionnels, le juge d'instruction détient en ses mains les germes d'un possible arbitraire. Les législateurs successifs se sont donc astreints à entourer ses fonctions etpouvoirs de certaines limites, mais qui aujourd'hui paraissent encore insuffisantes
La vocation du juge d'instruction est désormais résiduelle. Pierre angulaire du modèle inquisitoire napoléonien, cette institution bicentenaire est en effet devenue, au fil des réformes législatives de ces cinq dernières années, un acteur de second plan.
Ces cinq dernières années, les parlementaires ont en effetconsidérablement accéléré le processus de marginalisation du juge d'instruction en renforçant les pouvoirs du procureur (I) et l'institution du juge des libertés et de la détention (II) _ soit une double montée en puissance qui laisse entrevoir, à brève échéance, la disparition du magistrat instructeur (III).
une institution souffrant de graves défauts
Le système inquisitoire français peut êtresource de graves erreurs judiciaires, intervenant d'autant plus souvent que ce système est tronqué : les actes d'instruction ne sont que trop rarement à décharge, et la détention provisoire, qui devrait être l'exception, semble être la règle. Plus encore, la détention provisoire apparaît parfois détournée de sa nature et de sa fonction : force est de constater qu'elle n'intervient pas toujours en tantque mesure nécessaire à l'instruction, mais comme une « punition» préalable, dont le but serait de convaincre le détenu de fournir une caution d'un montant parfois exorbitant, ou encore de l'encourager « à passer» à de prétendus aveux...
La critique majeure que l'on puisse formuler à l'encontre du système inquisitoire français (mais qui semble n'avoir jamais été entendue par le législateur)réside donc dans le cumul entre les mains du juge d'instruction des pouvoirs d'enquête et des pouvoirs juridictionnels. Dans l'état actuel de la procédure, le juge d'instruction a pour rôle d'enquêter sur des faits, puis de décider des suites judiciaires à leur donner. Alors qu'on imagine mal un policier décider de la mise en examen ou du renvoi d'une personne devant une juridiction, et être ainsi dotédes pouvoirs d'un magistrat, le juge d'instruction exerce lui les fonctions d'un enquêteur.
De tels pouvoirs paraissent, dans une société dite démocratique, ne pas pouvoir légitimement être exercés par une seule et même personne : comment en effet un magistrat pourrait-il exercer ses fonctions juridictionnelles avec toute l'impartialité liée à leur nature sans être influencé par sa propre...
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