TRAVAUX DIRIGES ; HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789
SEANCE 5 : LE DIRECTOIRE
Sujet : « La séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. »

Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre civile contre les royalistes et les fédéralistes ; et de plus est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant sur la force, l’illégalité et la répression à l'encontre des opposants politiques. On veut à tout prix éviter le retour de la dictature et les débordements populaires. C’est ainsi que le 26 octobre 1795 la Convention laisse place au régime du Directoire qui restera la forme de gouvernement en France jusqu’au 9 novembre 1789. Les constituants de 1795 vont mettre en place des institutions qui vont s’inscrire dans une logique antidémocratique et la nouvelle constitution va être caractérisée par une stricte séparation des pouvoirs pour éviter toute tentative de retour à la dictature. Cette séparation des pouvoirs a été largement théorisée par les philosophes tels que John Locke ou principalement Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des Lois. Ce principe s’appuie sur la répartition des différentes fonctions de l’Etat, lesquelles sont réparties au sein de différentes composantes de ce dernier. Le but de ce principe est d’avoir des institutions étatiques qui garantissent au mieux le respect des droits de l’Hommes, c’est-à-dire qu’elles garantissent au mieux les libertés fondamentales des individus. Hormis la mise en place de ce principe, il faut noter que la Constitution de 1795 réduit le corps électoral mais également la participation des citoyens à la vie populaire pour éviter les débordements populaires. Enfin, la souveraineté nationale repose désormais sur la