La théorie des obligations
Introduction :
Le droit des obligations étudie les règles qui formalisent entre 2 ou plusieurs personnes, cette discipline constitue le noyau du droit public et du droit privé
Une obligation peut naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat) (voir infra)
L’obligation est un lien de droit qui unit 2 ou plusieurs personnes, c’est un lien subjectif, c’est un lien patrimonial entre le créancier et le débiteur, enfin, c’est un lien susceptible d’exécution (forcée) quelque soit l’obligation, civile ou commercial
La classification des obligations :
Il y a multiple façons de classer les obligations, le D.O.C distingue 4 situations juridiques susceptibles de donner naissance à des obligations, d’abord : 1) Le contrat 2) Le délit 3) Le quasi-délit 4) Le quasi-contrat
* Le contrat : c’est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent envers 2 ou plusieurs personnes à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose
* Le délit : c’est un fait intentionnel qui cause un préjudice à une autre personne, c’est un phénomène créateur d’obligations
* Le quasi-délit : c’est un fait non-intentionnel qui provoque un préjudice pour autrui, c’est aussi un phénomène créateur d’obligations
* Le quasi-contrat : c’est un fait unilatéral qui produit un engagement réciproque entre 2 personnes, c’est le cas de la gestion d’affaire,( exemple : une personne doit accomplir un séjour à l’étranger, une fuite d’eau se déclare et menace de provoquer une dégradation importante, le voisin prend l’initiative de réparer, au retour il y aura une obligation de remboursement), à partir de cette situation que le fait était volontaire, il en résulte un engagement réciproque sans accord préalable, donc il n’existe pas de contrat
Classification des obligations (classification des contrats)
La classification s’impose car il y a une diversité, qui tient à la mobilité de la matière (la classification par la