La tva en tunisie

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  • Publié le : 18 septembre 2010
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Introduction

M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1.
Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnellesde l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2].
Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable avantage d’être l’impôt indolore par excellence que chacun paye insensiblement 1.
« Bien plus, la TVA n’est pas sans procurer quelques avantages au plan des relations internationales : conformément aux règles de commerce international adoptées par le GATT et les accords de l’OMC enmatière d’impôt indirects, les importations sont taxées (sauf les exceptions prévus par le tableau « A » annexé au code de TVA) et les exportations sont exonérées tout en permettant aux exportateurs de récupérer la taxe ayant grevé leurs coûts, plaçant ainsi les produits nationaux dans une situation de parfaite concurrence avec les produits étrangers. » 1.
Néanmoins, « Simple en apparenceavec un code composé uniquement de 21 articles (dont 4 sont abrogés récemment), la TVA tunisienne comporte des volets complexes qui suscitent des incertitudes difficiles à arbitrer. » 2.
 Cette complexité s’explique par certaines incohérences et par la technicité intrinsèque du droit fiscal.
Chaque année, une dizaine de dispositions nouvelles viennent s’ajouter à l’arsenal de lalégislation fiscale régissant la TVA auxquelles s’ajoute la production de doctrine administrative. Le productivisme juridique se porte bien dans le domaine fiscal.
En plus du productivisme juridique, le droit fiscal régissant la TVA est d’une technicité qui reflète une réalité socio-économique très hétérogène[3].
Dans son désir de cerner et d’appréhender au plus prés cette réalitédans toute sa diversité, le législateur multiplie les dispositions spéciales qui assujettissent des situations ou des activités nouvelles. L’ensemble se caractérise par une grande complexité et plonge l’usager dans l’incertitude1. L’adoption successive de dispositions obscures voir des fois contradictoires rende la matière difficile à appréhender. La difficulté d’appréhension est aggravée parl’incohérence entre les textes fiscaux qui fait l’objet et l’intérêt de notre recherche.
Dores et déjà, nous pouvons nous demander jusqu’à quel niveau ces incohérences se sont-elles enracinées dans notre législation fiscale ?
Nous mènerons cette recherche à travers une classification des incohérences entre les textes auxquelles nous consacrons la première partie et les atteintes aux principesgénéraux du droit fiscal qui feront l’objet de la deuxième partie du mémoire. Cette recherche sera réalisée sur la base d’une revue de littérature fiscale et d’une analyse des textes.

Introduction

En apparence, la TVA, en Tunisie, constitue l’impôt le plus simple (le code de TVA n’est composé que de 17 articles). Toutefois l’étude de cet impôt fait ressortir certaines incohérences quiparticipent à la complexité de cet impôt.

Ces incohérences résultent, dans la majorité des cas, d’une absence d’harmonisation des textes nouvellement promulgués et les textes déjà existants.

Parmi les incohérences relevées, il y a celles qui touchent strictement les lettres des textes fiscaux. D’autres incohérences peuvent être relevés aussi bien dans le corps que l’esprit destextes régissant la TVA.

Chapitre N°1 : Incohérences dans le corps des textes 

En plus du code de la TVA promulgué par la loi n° 88-61 du 2 Juin 1988, cette taxe est régie par d’autres textes soit non codifiés, soit émanant d’autres codes (l’IRPP et l’IS, CII…).
Les incohérences dans la lettre des textes désignent les contradictions stricto sensu c’est-à-dire les contradictions...
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