Introduction

M.G.Egret qualifiait la TVA comme « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable avantage d’être l’impôt indolore par excellence que chacun paye insensiblement 1. « Bien plus, la TVA n’est pas sans procurer quelques avantages au plan des relations internationales : conformément aux règles de commerce international adoptées par le GATT et les accords de l’OMC en matière d’impôt indirects, les importations sont taxées (sauf les exceptions prévus par le tableau « A » annexé au code de TVA) et les exportations sont exonérées tout en permettant aux exportateurs de récupérer la taxe ayant grevé leurs coûts, plaçant ainsi les produits nationaux dans une situation de parfaite concurrence avec les produits étrangers. » 1. Néanmoins, « Simple en apparence avec un code composé uniquement de 21 articles (dont 4 sont abrogés récemment), la TVA tunisienne comporte des volets complexes qui suscitent des incertitudes difficiles à arbitrer. » 2. Cette complexité s’explique par certaines incohérences et par la technicité intrinsèque du droit fiscal. Chaque année, une dizaine de dispositions nouvelles viennent s’ajouter à l’arsenal de la législation fiscale régissant la TVA auxquelles s’ajoute la production de doctrine administrative. Le productivisme juridique se porte bien dans le domaine fiscal. En plus du productivisme juridique, le droit fiscal régissant la TVA est d’une technicité qui reflète une réalité socio-économique très hétérogène[3]. Dans son désir de cerner et d’appréhender au plus prés cette réalité