La tva en france

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  • Publié le : 8 avril 2011
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Plan

1. Définition

Une création Française

Objectifs de la TVA :

L'équité :
Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la mêmefaçon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

La simplicité est double :

* Pour lesentreprises, l'enregistrement de la TVA perçues sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs.

* Pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencerla consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux.

* Pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collectetrès faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique.



2. Principes de fonctionnement

Un magasin, en France achète un stylo 1,00€ HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196€ TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60%. Le même magasin revend le stylo à 1,50€ HT; il applique laTVA sur le prix final soit 1,50€ x (1 + 0,196) = 1,794 €.

Mais au moment de l'acquitter il déclare la totalité de la TVA perçue soit 0,294 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0,196 € TTC. Ainsi Le magasin ne reverse réellement que 0,098 €, la différence entre la TVA due en raison de la revente du stylo et celle payée au fournisseur lors de l’achat.

C'est à dire qu'en faitil ne paie au fisc que la taxe due sur la partie de valeur qu'il a ajoutée au produit. C'est là la raison pour laquelle on peut voir les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public insister pour avoir une facture sur laquelle figure distinctement la TVA; afin de pouvoir la déduire de leurs versements futurs.

Exemple :
* Prix fournisseur HT (PFHT) :1,000
* Prix fournisseur TTC (PFTTC) : PFHTx(1+TVA)=1x(1+0.196)=1.196
* Prix magasin HT (PMHT) : (PFHT+Valeur ajoutée de 0.500)=1.500
* Prix magasin TTC (PMTTC) : PMHTx(1+0.196)=1.794

3 - Les taux de TVA en France

Les différents taux de TVA :

* Taux à 19.6 %
* Taux à 5.5 %
* Taux à  2.1 %

4 - Les taux de TVA en Europe
Mécanisme de la TVA intra-communautaire ||
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 Echanges de biensPour les acquisitions intra-communautaires, c’est à dire l’achat par un assujetti d’un Etat membre à un assujetti d’un autre Etat membre, la TVA est exigible au lieu de livraison. Celle-ci doit être acquittée par l’acquéreur du bien, au 15 du mois suivant au taux en vigueur dans son Etat.Les livraisons intra-communautaires, c’est à dire les ventes debiens effectuées par un assujetti d’un Etat membre à un assujetti d’un autre Etat membre, sont exonérées de TVA dans l’Etat membre de départ. La TVA est alors acquittée par l’acquéreur au taux en vigueur dans l’Etat membre d’arrivée.
Les échanges intra-communautaires entre entreprises assujetties sont alors effectués hors taxes, sous réserve du respect de 3 conditions cumulatives : |
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