La valeur des droits de troisième génération
Les droits de troisième génération sont des « nouveaux droits de l’homme », des droits de solidarité. Ce sont les « droits à… ». On les trouve pour la plupart dans la Charte de l’environnement.
Cette classification en trois génération est due à Karel VASAK dans Théorie des générations des droits de l’homme et reprise par le professeur Dominique ROUSSEAU dans l’ouvrage droit constitutionnel et droits de l’homme. Cette classification n’est pas parfaite, et fut critiquée mais elle laisse apparaître des caractéristiques très intéressantes en ce qui concerne les droits de la troisième génération : on observe un fossé entre leur force symbolique et leur force réelle. La question de leur valeur est tout à fait opportune, en effet nombre de manuels de Droits et libertés fondamentales ne les évoquent même pas. Comment des droits d’une importance suprême tels que « le droit à la paix » ou « le droit à un environnement sain » peuvent-ils êtres ignorés par certains auteurs ?
Il est légitime de se demander quelle est la valeur des droits de troisième génération.
Il s’agit de comprendre ce qui constitue le fossé entre la très grande valeur théorique des droits de troisième génération (I) et leur piètre valeur dans les faits. (II)
I. Des droits transcendant les autres
Les droits de troisième génération sont énoncés comme étant des droits de valeur suprême ; des « surdroits » à portée universelle (A) qui, par conséquent, sont très protégés (B)
A. Des droits à portée universelle
Les droits de troisième génération sont apparus avec émergence sur la scène internationale des Etats du tiers monde, lesquels véhiculaient des valeurs de solidarité essentielles à un monde globalisé.
Les « droits à… » se veulent des « surdroits » de par leur objet et leur champ d’application ; L’objet de ces droits est universel, ils sont à la base de tous les autres droits, leur respect est essentiel à la libre