La vème république comme forme d'etat

857 mots 4 pages
PREMIERE PARTIE: La Vème République comme forme d'Etat. Titre préliminaire: La notion de Constitution. Il parait évident de définir la notion de Constitution. On pourrait dire que la Constitution se résume au texte constitutionnel du 4 octobre 1958. Mais la Constitution n'est pas que le texte constitutionnel. La Constitution serait le statut de l'Etat ou la loi fondamentale de l'Etat. En Allemagne on traduit la Constitution comme la loi fondamentale de l'Etat. Introduction au titre préliminaire: Qu'est-ce qu'une Constitution? Le mot même de Constitution n'est pas un mot spécifiquement juridique. Le mot a différent sens. Au départ il indique très souvent l'idée d'une organisation, d'un assemblage d'éléments. En médecine le mot renvoie à l'idée de corps.
Ce mot de constitution a acquis progressivement un sens pour le droit constitutionnel. À l'origine en droit, le mot constitution désigne un texte écrit. La Constitution va progressivement devenir le mot qui désigne le statut de l'Etat. Cette apparition du mot constitution apparait très tard, au moment des deux révolutions américaines et françaises.
En 1787 le terme de Constitution apparait par les pères de la première Constitution écrite. En France il apparait sous ce sens là en 1789-1791.
C'est seulement à la fin du XVIIIème siècle que la Constitution désigne un document juridique qui a valeur juridique et politique qui vise à organiser et contrôler les pouvoirs de l'Etat. Mais le mot Constitution ne donne pas la clé de la définition du mot.
Les juristes ne sont pas d'accord sur le sens même du mot constitution. Il a deux conceptions différentes de la Constitution: la conception normative et la conception institutionnelle. La conception normative: c'est celle qui est dominante aujourd'hui. La Constitution est considérée comme une loi, norme, qui contient d'autres normes. On dit qu'elle est supérieure, suprême.
Grimm « La Constitution se caractérise par la prétention à

en relation

  • Propos sur l’évolution constitutionnelle au maroc
    2990 mots | 12 pages
  • La forme des constitution prime-t-elle sur leur contenu ?
    2120 mots | 9 pages
  • Le discours de bayeux et ses conséquences
    885 mots | 4 pages
  • L'article 11 de la constitution
    599 mots | 3 pages
  • La vème république
    3116 mots | 13 pages
  • Droit constitutionnel
    33612 mots | 135 pages
  • La vème république
    10165 mots | 41 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • La vème république
    689 mots | 3 pages
  • La vème république
    1194 mots | 5 pages
  • L'Histoire constitutionnelle
    16913 mots | 68 pages
  • Revision constitutionnelle par le peuple sous la 5 eme rep
    1598 mots | 7 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages
  • Contrôle de constitutionnalité
    310 mots | 2 pages