La forme des constitution prime-t-elle sur leur contenu ?

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  • Publié le : 9 décembre 2011
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Dissertation

Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ?

«La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement.»
disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle. En effet, il faut différencier les lois constitutionnelles rédiger par un groupe de personnes et les lois rédiger et prisent par l'assemblée nationale et lesénat, représentant du peuple. Le droit constitutionnel fixe le fonctionnement et l'organisation d'un État ainsi que les droit et devoirs du citoyen tandis que les lois désignent des règles juridiques. La constitution est un acte écrit généralement solennel dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborer ou réviser que par une autorité spécialementhabileté : le Constituant.
En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu-
blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée en raison des conflits internes et externes de l'État. La deuxième Constitution est déclarée le 4 novembre 1848 et pris finquasiment aussi tôt, en 1852, en raison du coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. La troisième constitution est la première à s'enraciner dans le paysage français, elle va durer 72 ans et prendra fin à cause de la seconde guerre mondiale. La quatrième République est déclarée le 27 octobre 1946, mais durera seulement 8 ans. Les raisons de cet échet est l'instabilité ministérielle, on change de parlementtout les six mois environs. Le 4 octobre 1958 la constitution de la cinquième république est promulguée, afin de lutter contre cette instabilité ministérielle, on va renforcer le pouvoir du président de la république qui sera « la clé de voûte des institutions».
On distingue plusieurs types de constitutions. On a tout d'abord la constitution écrite qui est
formalisée dans un texte. A cetteconstitution écrite s'oppose la constitution coutumière qui est l'ensemble des règles relatives à l'Etat qui ne se trouvent pas sous forme écrite, elles sont ancrées dans le paysage par l'habitude. On a également la constitution souple qui s'applique lorsque la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois. A cette constitution s'oppose la constitution dite rigide quis'applique lorsque sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires.
La question qui se pose est de savoir si ces différents types de constitutions priment sur le
contenu de cette dernière ?
Il est important de rappeler que la dominance du contenu protège la Constitution et les per-
sonnes s'y soumettant (I) et que le poids de ce contenu garantie le futur démocratique(II).

La constitution est le texte de loi qui fonde l’Etat c’est pourquoi elle est protégée par d’autre
institutions.

La dominance du contenant : une Constitution protégée et protectrice.

Cette constitution est rigide c’est-à-dire qu’on ne peut modifier ce texte de loi quand bon
nous semble, elle est donc nécessaire pour pouvoir perdurer (I), elle, ainsi que son Etat de droit (II).A) Une rigidité nécessaire à l'existence d'un texte fondamental.

Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra
donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui se retrouvaient en 1958 ne se retrouvent pas en 2008. S'agissant decelle de 1958 où il s'agissait de lutter contre la toute puissance du législatif or aujourd'hui on veut lutter contre celle du gouvernement et plus particulièrement du président de la République. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues directement par la Constitution elle-même.
La rigidité est nécessaire si l'on veut la faire échapper au bon vouloir des organes crée...
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