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La constitution au sens de la constitution

3701 mots 15 pages
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Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) …afficher plus de contenu…

1789 · Pour Sieyès les pouvoirs mis en place par la constitution sont « tous, sans distinction, une émanation de la volonté générale , tous viennent du peuple, c’estàdire de la nation ». Ils émanent donc d’un pouvoir supérieur et unique : · « Une Constitution suppose, avant tout, un pouvoir constituant » · …afficher plus de contenu…

perd la confiance des Communes · Règle suivant laquelle le Premier ministre remet immédiatement sa démission au monarque si son parti perd les élections parlementairesPlace de la coutume dans les constitutions écrites· Raisons de ce questionnement : · Les constitutions écrites sont censées être plus précises que ne l’étaient les coutumes et donc ne laisser aucune place à l’incertitude · Cependant : · Un texte constitutionnel ne peut tout prévoir· Les constitutions comportent des règles générales et des grands principes qui sont sujets à interprétation · Les

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    QUEL SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour….

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    La constitution est une essence particulière L'existence de plusieurs conceptions de la constitution L'inconstitutionnalité des lois peut prendre plusieurs formes La constitution peut être concrétisée par différents procédés Des extensions de la constitution permettant une concrétisation par des normes non législatives Une application de la constitution de manière directe ’auteur de ce texte est d’origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le….

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    II. La Constitution A. L’idée de Constitution Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leur Constitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du….

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