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QUEL SENS POUR LA CONSTITUTION ?

Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays, pour des citoyens. Elle est le fondement, la base de l’état. Autrefois coutumière, elle est souvent aujourd’hui manuscrite afin d’assurer une sécurité juridique. De plus au delà de son aspect juridique la constitution est le produit, souvent, de la volonté générale d’un peuple, du souverain, qui souhaite marquer une coupure avec un autre régime. Le besoin de constitution, entendue comme texte suprême régissant l’organisation politique de l’État, apparaît au XVIIIe siècle : les troubles politiques, en Europe comme en Amérique, débouchent alors sur la rédaction de constitutions – la constitution américaine est ainsi discutée en 1787, la première constitution française étant promulguée en 1791 à l’issue des deux premières années de la Révolution. La preuve par l’histoire, le peuple américain et le peuple français ont tout deux souhaité s’émanciper d’un régime qu’ils ne considéraient pas chacun à leurs façons démocratique. Ainsi La question « Quel sens pour la constitution ? » pourrait être reformulée ainsi : Quels sont les attributions de la constitution et ça place dans notre société actuelle ?» Dans un soucis de temps et de clarté du sujet, l’exposé se concentrera sur la construction européenne en ce qui concerne la partie II concernant les évolutions et aboutissements.

Il s’agira de présenter dans un premier temps les fonctions juridiques et sociales de la constitution. Puis, il s’agira de montrer en