Quel sens pour la constitution?

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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QUEL SENS POUR LA CONSTITUTION ?

Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Voila ici, un aperçu du rôle de laconstitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays, pour des citoyens. Elle est le fondement, la base de l’état. Autrefois coutumière, elle est souvent aujourd’hui manuscrite afin d’assurer une sécurité juridique. De plus au delà de son aspect juridique la constitution est le produit,souvent, de la volonté générale d’un peuple, du souverain, qui souhaite marquer une coupure avec un autre régime. Le besoin de constitution, entendue comme texte suprême régissant l’organisation politique de l’État, apparaît au XVIIIe siècle : les troubles politiques, en Europe comme en Amérique, débouchent alors sur la rédaction de constitutions – la constitution américaine est ainsi discutée en1787, la première constitution française étant promulguée en 1791 à l’issue des deux premières années de la Révolution. La preuve par l’histoire, le peuple américain et le peuple français ont tout deux souhaité s’émanciper d’un régime qu’ils ne considéraient pas chacun à leurs façons démocratique. Ainsi La question « Quel sens pour la constitution ? » pourrait être reformulée ainsi : Quels sontles attributions de la constitution et ça place dans notre société actuelle ?» Dans un soucis de temps et de clarté du sujet, l’exposé se concentrera sur la construction européenne en ce qui concerne la partie II concernant les évolutions et aboutissements.

Il s’agira de présenter dans un premier temps les fonctions juridiques et sociales de la constitution. Puis, il s’agira de montrer enquoi la constitution est de retour au premier plan dans le système français, ainsi que sur un plan Européen, la place des constitutions dans la communauté Européenne.
I] Les fonctions ou attributs de la constitution :
Avant tout et surtout, la constitution est l’acte fondateur, la loi suprême. C’est ce texte qui pose les limites de l’état.
A) Les attributs juridiques de la constitution :Tout d’abord il convient de rappeler que la constitution est la norme juridique suprême. Elle est au dessus des lois et c’est le pouvoir constituant qui a écrit la constitution. Le pouvoir constituant dans les démocraties peut se faire de deux manière la première consiste dans l’élection d’une assemblée constituante. Ou bien par un organe non élu, experts ou juristes, ou encore un gouvernement.Dans l’hypothèse des assemblées constituante, c’est le peuple qui élit une assemblée et qui lui délègue la compétence d’écrire la constitution. Dans le cas d’un comité non élu, plus efficace car on oubli toutes les discussions parlementaire, la constitution est élaboré par un organe de type exécutif et le plus souvent, c’est le gouvernement qui se voit reconnaitre cette compétence. Mais le soucic’est qu’ils ne sont pas élus et un problème de légitimité risque de se poser.
En dessous se trouve le pouvoir constitué, représenté par les deux chambres qui font les lois. Elles disposent du pouvoir de réviser la constitution. Toutefois ce pouvoir est à relativiser, en effet, il est nécessaire pour la stabilité du régime que la constitution soit un texte durable. Exemple, la France est sousla 5ème République depuis 53 ans.
Malgré l’importance majeure juridique de la constitution, il ne faut pas négliger la place du social dans cette dernière. En effet, si une constitution peut satisfaire les juristes et autres initiés. Elle doit aussi rassembler un peuple derrière une même image, une même culture.
A) Les fonctions sociales de la constitution :
La rédaction d’une constitution...
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